Que signifient BIC et BNC ? Quelle est la différence entre BIC et BNC ? Quels impacts sur le plan de la tenue de la comptabilité ?
BIC, BNC et BA sont des termes utilisés pour caractériser la nature d’une activité, commerciale ou non. La question de savoir si une activité relève des BIC ou des BNC peut se poser pour les prestations de service.
La différence BIC-BNC entraîne plusieurs conséquences : comptabilité d’engagement ou de trésorerie, dates de factures émises ou reçues, dates d’encaissement ou de décaissement.
Quelle est la différence entre BIC et BNC ?
Les termes BIC et BNC concernent les entreprises dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire principalement les entreprises individuelles ou unipersonnelles, y compris les auto-entreprises ou micro-entreprises.
- BIC signifie « Bénéfices Industriels et Commerciaux » : cela concerne les activités commerciales, industrielles ou artisanales.
- Pour les entreprises individuelles au réel, le BIC à déclarer à l’impôt sur le revenu correspond au résultat net comptable.
- Pour les micro-entreprises, le BIC correspond au bénéfice forfaitaire.
- BNC signifie « Bénéfices Non Commerciaux » : cela concerne les activités libérales ou encore les agents commerciaux indépendants.
- Enfin BA signifie « Bénéfice Agricole ».
Les impacts comptables.
- En BIC, c’est le principe de la comptabilité d’engagement qui s’applique. Cela signifie que la comptabilité est faite sur la base des dates de factures, c’est-à-dire des dates de réalisation des services, ou de livraison des biens ou des marchandises, même si les factures ne sont pas encore réglées à la fin de l’exercice comptable.
- En BNC, c’est le principe de la comptabilité de trésorerie qui s’applique. Cela signifie que la comptabilité est faite sur la base de ce qui a été payé, qu’importe la date de facture. Ce sont les dates d’encaissement et de décaissement qui font foi.
A noter aussi :
- Pour les BNC, la date de clôture de l’exercice comptable est obligatoirement au 31 décembre, alors qu’elle est libre pour les BIC.
- Les entreprises en BIC n’ont pas le droit d’opter pour la comptabilité de trésorerie des BNC. Au contraire, les entreprises en BNC peuvent éventuellement opter pour une comptabilité d’engagement, bien que souvent moins avantageuse…
- Les auto-entreprises (micro-entreprises), qu’elles soient BIC ou BNC, déclarent obligatoirement leur chiffre d’affaires sur la base des dates d’encaissement et de décaissement (équivalent de la comptabilité de trésorerie des BNC). Voir notre article dédié.
Comment savoir si mon activité est BIC ou BNC ?
Voir notre article Mon activité est-elle artisanale ou libérale ?
Remarque : Les auto-entreprises ou micro-entreprises qui relèvent des BNC cotisent à l’URSSAF+CIPAV, et non au RSI (sauf exceptions).
Quelques exemples d’activités en BIC ou BNC.
Voici quelques exemples d’activités de prestation de service en BIC ou BNC :
- Agent commercial : BNC
- Agent commercial immobilier : BNC
- Consultant indépendant : BNC
- Commerçant : BIC
- Artisan : BIC
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