Comment créer une entreprise de services aux personnes âgées ? Comment s’installer aide à domicile ? Le marché est-il porteur ? Quel statut juridique ? Comment demander un agrément de services à la personne ?
Les services aux personnes âgées relèvent de la catégorie des services à la personne : c’est un secteur économique en pleine progression, et soutenu par l’Etat à travers de nombreuses incitations financières.
Créer une entreprise de services aux personnes âgées ou d’aide à domicile peut se faire au travers de différents statuts juridiques, parmi lesquels la micro-entreprise, l’association loi 1901 ou encore le Chèque Emploi Service. Dans la plupart des cas, un agrément de services à la personne devra être demandé (la procédure se fait en ligne).
Voici tous nos conseils pour créer une entreprise de services aux personnes âgées.
Créer une entreprise de services aux personnes âgées : le marché.
Le marché des services aux personnes âgées, aussi appelé Silver Economie, bénéficie d’un environnement favorable :
- le marché de la dépendance est en forte croissance, avec un intérêt croissant porté à la fin de vie,
- la prise en charge se fait de manière mieux organisée qu’autrefois, et de plus en plus tôt,
- l’offre ne cesse de s’élargir et de se spécialiser,
- les pouvoir publics encouragent le secteur :
- réductions d’impôt pour les foyers accueillant une personne de plus de 75 ans,
- revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- réduction d’impôt de 50 % des dépenses consacrées aux prestations à domicile,
- enfin la loi Borloo de 2005 a créé le CESU (chèque emploi service universel). La loi a aussi allégé les charges sociales pour les particuliers employeurs et maintenu la TVA à 5,5 % pour les services à la personne.
En France, une personne sur trois aura plus de 60 ans en 2050, soit plus de 23 millions de personnes (15 millions aujourd’hui).
Avec une population qui vit plus longtemps en bonne santé et un nombre de places d’accueil en stagnation, le maintien à domicile des personnes âgées s’impose comme une solution évidente, ce qui ouvre la voie à un marché très important :
- à l’heure actuelle, 92 % des plus de 75 ans vivent chez eux,
- il n’existe en France que 16 lits en maisons de retraite pour 100 personnes âgées de plus de 80 ans.
Les français considèrent que la dépendance et la fin de vie doivent être confiés à des professionnels :
- 49% ne se sentent pas capables de s’occuper eux-mêmes d’une personne âgée en perte d’autonomie,
- par ailleurs, 70% des Français considèrent que les pouvoirs publics ne prennent pas en charge correctement la fin de vie des personnes âgées,
- 70% disent mal connaître les aides et modalités de financement des services pour personnes âgées,
- 90% considèrent les métiers de la Silver Economy comme des métiers d’avenir.
Ces chiffres montrent la place grandissante laissée aux initiatives privées.
Enfin, les principales caractéristiques du marché des personnes âgées sont les suivantes :
- développement des réseaux de franchise,
- accentuation de la concurrence,
- faible rentabilité des petites structures.
Quelques conseils pour réussir votre entreprise de services aux personnes âgées.
Travailler avec les personnes âgées nécessite quelques qualités essentielles : aimer rendre service, capacité à rassurer, patience, douceur, rigueur.
Voici nos conseils pour réussir auprès des personnes âgées :
- développez un réseau de prescripteurs pour trouver vos clients (médecins, infirmières libérales, associations…),
- sachez rassurer les familles en proposant un essai gratuit,
- soignez votre communication et cultivez le bouche-à-oreille,
- soignez la qualité de vos prestations,
- tenez un suivi écrit de toutes vos interventions,
- n’hésitez pas à recueillir et mettre en avant les témoignages de vos clients.
Ouvrir une entreprise d’aide aux personnes âgées : le statut juridique.
Voici les statuts juridiques envisageables pour créer une entreprise de services aux personnes âgées :
- la micro-entreprise (ex-auto-entreprise). S’installer en tant qu’auto-entrepreneur est la solution la plus simple : cliquez ici pour voir les taux de cotisations sociales de l’auto-entreprise. Cependant que ce statut n’est pas autorisé pour l’exercice de l’activité de jardinage ou entretien de parcs et jardins.
- l’association loi 1901. C’est un statut assez répandu dans le secteur des services aux personnes âgées, mais qui ne permet pas le partage des bénéfices.
- le Chèque Emploi Service Universel (CESU, voir notre article dédié).
- L’entreprise individuelle au réel.
- Les statuts sociétaux : EURL, SARL, SAS ou SASU.
Les centres de formalités (CFE) compétents pour créer une entreprise de services aux personnes âgées :
URSSAF pour les entreprises individuelles ou micro-entreprises dans les cas suivants (les sociétés s’inscriront auprès de la CCI) :
- Assistance et aide aux personnes dépendantes ou handicapées à leur domicile, sans acte médical,
- Accompagnement des personnes âgées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance informatique et internet à domicile (voir notre article dédié),
- Soins et promenade d’animaux de compagnie pour le compte de personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage),
- Assistance administrative à domicile (attention, cette activité est parfois considérée comme artisanale).
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour :
- Jardinage et entretien de parcs et jardins. A noter que le régime de l’auto-micro-entreprise est interdit ; le régime social sera celui de la MSA. Voir notre article dédié à ces activités.
- Courses et commissions, livraison de courses, préparation des repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile (prestation complémentaire à d’autres services),
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (prestation complémentaire à d’autres services),
- Aide à la mobilité et transport des personnes âgées (prestation complémentaire à d’autres services), y compris conduite de véhicule,
- Entretien et surveillance des habitations,
- Autres activités de services aux personnes âgées.
Chambre de Métiers (entreprises en-dessous de 10 salariés) pour les cas particuliers suivants :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (ménage, repassage),
- Prestations de petit bricolage ou « hommes toutes mains » (voir notre fiche dédiée),
- Soins esthétiques à domicile.
Ouvrir une entreprise de services aux personnes âgées : simple déclaration ou demande d’agrément ?
Si vous créez une auto-entreprise ou une société de services aux personnes âgées, sachez que vos clients pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% du montant de vos factures.
Pour faire bénéficier vos clients de cet avantage, il vous faudra faire soit une simple déclaration de services à la personne, soit demander un agrément.
1) La déclaration de services à la personne.
La déclaration simple concerne les activités suivantes :
- Entretien de la maison,
- Petit travaux de jardinage et bricolage,
- Soins esthétiques à domicile,
- Préparation de repas à domicile, livraison de repas, courses à domicile et livraison de courses,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et internet à domicile,
- Soins et promenade d’animaux de compagnie,
- Surveillance et entretien de résidence principale ou secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Autres activités liées.
Voici le lien pour procéder à la déclaration : Déclaration de Services à la Personne en ligne.
2) L’agrément de services à la personne.
L’agrément de services à la personne est dans la plupart des cas incontournable lorsqu’on travaille avec des personnes âgées. L’agrément concerne les activités suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées : aide à domicile,
- Garde malade (ne concerne pas les soins),
- Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, accompagnement lors des déplacements,
- Aide à la mobilité et transport des personnes âgées.
Voici le lien pour demander l’agrément : Demande d’agrément de Services à la personne (SAP).
3) L’autorisation APA (allocation personnalisée d’autonomie).
L’APA est une aide qui finance une partie des dépenses de maintien à leur domicile des personnes de plus de 60 ans qui sont reconnues dépendantes selon la « grille Aggir ». L’allocation APA est versée directement à la personne dépendante, mais une partie peut être versée directement au service d’aide à domicile choisi par le bénéficiaire.
Les organismes prestataires qui peuvent intervenir au titre de l’APA sont ceux ayant obtenu l’agrément de services à la personne SAP (voir ci-dessus).
A noter que certaines activités sont susceptibles de faire l’objet d’une autorisation spéciale par les Présidents de conseils départementaux : activités de garde-malade, accompagnement hors domicile des personnes âgées ou handicapées, aide à la mobilité et transport de personnes. Un dossier spécifique sera à constituer auprès du Président du Conseil départemental.