Est-il possible que chaque membre d’un couple ait le statut auto-entrepreneur ? Peut-on avoir deux auto-entreprises dans un seul et même foyer, sous le même toit, ou avec une même adresse ? Peut-on travailler en couple en auto entrepreneur ou dans un même local ?
Il se peut parfois que chaque membre d’un couple souhaite créer sa propre auto-entreprise.
La loi ne l’interdit pas, pourtant cela peut se révéler risqué dans certains cas.
Le cas de deux activités différentes.
Si l’activité exercée au sein de chacune des deux auto-entreprises est différente, sans lien particulier entre elles (pas de clients communs, pas d’échanges de services), alors il n’y a aucun risque fiscal ni social.
Le fonctionnement de chaque membre du couple avec sa propre auto-entreprise ne présente pas d’inconvénient particulier.
Le cas d’une même activité exercée sous 2 auto-entreprises.
Certains conjoints ont l’idée de créer 2 auto-entreprises pour exercer la même activité. Ce peut être le cas d’un traiteur qui crée son activité et qui encourage sa femme à créer une auto-entreprise pour l’aider.
Sur le papier, ce montage peut sembler intéressant :
- cela permet de multiplier par deux les seuils de l’auto-entreprise, tout en restant exonéré de TVA,
- cela permet de bénéficier de la simplicité du statut d’auto-entrepreneur pour chacun des conjoints, et notamment l’avantage du paiement des charges sociales proportionnellement au chiffre d’affaires.
Mais avoir 2 auto-entreprises pour la même activité présente aussi des inconvénients :
- certaines taxes seront payées en double, c’est le cas de la CFE (cotisation foncière des entreprises),
- le montage risque de ne pas plaire au banquier dans le cas d’une demande de prêt ; en effet ce dernier aurait préféré disposer de la comptabilité réelle d’une société, et de la visibilité des mouvements bancaires sur un seul compte.
Le risque de redressement fiscal et social.
Exercer une même activité sous deux auto-entreprises comporte un risque majeur de requalification en société de fait. C’est-à-dire que le fisc, l’URSSAF et le RSI, considéreront que l’activité est exercée sous la forme d’une société et redresseront les « dirigeants de fait »:
- régularisation de TVA si le chiffre d’affaires cumulé des deux auto-entreprises dépasse le plafond de la TVA,
- régularisation d’impôt sur les sociétés,
- régularisation de charges sociales.
En cas de doute, il est fortement conseillé de faire une demande de rescrit fiscal, c’est-à-dire d’interroger l’administration fiscale à l’avance sur la possibilité ou non d’exercer sous deux auto-entreprises.
Les solutions pour travailler ensemble.
Deux conjoints qui souhaitent travailler ensemble peuvent opter pour différents statuts :
- Le statut de conjoint-collaborateur, qui permet au conjoint du chef d’entreprise de disposer d’une reconnaissance et de droits sociaux,
- La société :
- L’association loi 1901.
Des documents Excel pour gérer votre auto-entreprise (gratuit).
WikiCréa a mis au point des fichiers Excel gratuits pour gérer votre auto-entreprise :
- un modèle de plan financier facile à compléter, incontournable pour les recherches de financement,
- un facturier permettant d’établir devis et factures : cliquez ici,
- un livre de recettes, obligatoire pour les auto-entrepreneurs : cliquez ici,
- un modèle de suivi de trésorerie : cliquez ici.
.
Voir aussi nos articles :
- Peut-on avoir plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur ?
- Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ? (ou entreprises individuelles)