Faut-il choisir l’IR ou l’IS pour une SASU ?
La SASU, « société par actions simplifiée unipersonnelle », est une société de type SAS, mais créée à partir d’un actionnaire unique. Cliquez ici pour des informations générales sur le statut de la SAS/SASU.
Les SASU voient leurs bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés par défaut, mais il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu.
Entre IR et IS, quel est le meilleur choix pour une SASU ?
SASU à l’IR ou à l’IS ?
Voici notre guide pour choisir entre SASU à l’IR ou à l’IS.
Le fonctionnement de la SASU soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
- Ici le chef d’entreprise définit le montant de son salaire et reçoit mensuellement une feuille de paie.
- Le salaire constitue un élément des dépenses de l’entreprise.
- Le salaire est la base du calcul des charges sociales : les cotisations représentent 65% à 76% du salaire net.
- Le salaire annuel sera en outre déclaré à l’impôt sur le revenu : les tranches d’imposition s’appliquent.
- S’il reste un bénéfice dans l’entreprise, il sera soumis à l’impôt sur les sociétés (sauf exonération ZRR) : 15% d’IS sur les 38 120 premiers € de bénéfice puis 28% pour la partie au-delà.
- Après paiement de l’impôt sur les sociétés, il est encore possible de se répartir les bénéfices de l’entreprise sous la forme de dividendes, mais ce n’est pas une obligation. Les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux à la source (17,8%) + impôt sur le revenu. A noter qu’il est possible d’opter aussi pour la flat tax et son taux fixe de 30%.
Le fonctionnement de la SASU soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
- Dans ce cas, la société elle-même n’est pas imposée ; les bénéfices sont déclarés sur la déclaration annuelle de revenus du dirigeant dans la catégorie des BIC, BNC ou BA et sont imposés selon le barème progressif de l’IR.
- Le Président actionnaire unique, assimilé-salarié, peut percevoir un salaire, mais le montant des salaires sera réintégré dans le résultat de l’entreprise car considéré comme charge non déductible.
- C’est une option d’une durée limitée à cinq ans, non renouvelable.
- L’option doit se demander par courrier au centre des impôts dans les 3 premiers mois de l’exercice au cours duquel elle doit s’appliquer.
Le conseil de l’expert pour choisir SASU à l’IR ou à l’IS :
- En SASU, l’option pour l’IR introduit une grande complexité ; il existe un risque fiscal du fait que les textes de lois sont flous et parfois contradictoires.
- Optez pour l’IS pour plus de souplesse et pour une meilleure optimisation fiscale.
- Optez aussi pour l’IS si vous comptez sur le maintien de vos droits au chômage (ARE) : en effet dans ce cas vous vous dispenserez de salaire et pourrez ainsi bénéficier d’un maintien total des droits. Au contraire, à l’IR, tout bénéfice sera considéré comme un revenu.
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