Cet article vous propose deux modèles de PV de rémunération de Président SASU, SAS ou de gérant de SARL ou EURL.
Il est parfois nécessaire de mettre par écrit les décisions relatives à la rémunération des dirigeants de société, cela pour différentes raisons :
- demande de justificatif de rémunération de la part de la banque, par exemple pour l’obtention d’un prêt (c’est notamment le cas en EURL et SARL car ces formes juridiques n’autorisent pas le dirigeant à disposer de de fiches de paie),
- demande de justificatif de non rémunération par Pôle Emploi pour le maintien des droits au chômage,
- nécessité de transparence entre associés.
Dans le cas d’une société à associé unique (SASU, EURL), un simple PV de décision de l’associé unique suffira : il n’est pas nécessaire de faire mention d’une assemblée générale ordinaire (AGO).
Dans le cas d’une société à plusieurs associés (SAS, SARL), il faudra tenir une assemblée générale ordinaire (AGO), donnant lieu à un PV des délibérations de l’assemblée.
Téléchargez nos modèles de PV ci-dessous, c’est gratuit et immédiat (nous ne vous demanderons aucune information personnelle).
Un modèle PV de non rémunération SASU.
Ce modèle vous sera utile notamment pour justifier votre absence de rémunération auprès de Pôle Emploi, afin de bénéficier du maintien de vos droits au chômage.
Cliquez ci-après pour télécharger notre modèle PV de non rémunération SASU : PV décision associé unique SASU non rémunération
A noter : ce modèle est aussi valable pour le cas du dirigeant non rémunéré d’une EURL (entête à adapter).
Un modèle de PV d’AG de rémunération de Président SAS (ou gérant SARL).
Cliquez ci-après pour télécharger notre modèle gratuit de PV d’AGO : PV AG rémunération SAS ou SARL
A noter : ce modèle est aussi valable aussi bien pour la rémunération d’un Président de SAS que d’un gérant de SARL.
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