Quelles sont les démarches et formalités à accomplir pour s’installer en auto-entreprise ou micro-entreprise ? Comment déclarer son début d’activité ? Comment devenir auto-entrepreneur gratuitement ? Quels formulaires remplir ?
Pour rappel, le régime de l’auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s’appelle « micro-entreprise ». Le régime est ouvert à toutes les professions sauf agriculteur, agent immobilier, certaines activités artistiques ou rémunérées par des droits d’auteur, ou encore certaines professions libérales réglementées.
Les formalités pour créer une micro-entreprise sont relativement simples. A noter qu’on ne peut créer qu’une seule micro-entreprise par personne.
Il est possible de devenir auto entrepreneur gratuitement et de créer son auto-entreprise en ligne dans la plupart des cas.
Cet article vous présente le formulaire auto entrepreneur et vous dit tout sur comment devenir micro entrepreneur.
Les formalités pour déclarer son activité en tant qu’auto-entrepreneur COMMERÇANT
Pour créer une auto-entreprise à titre de commerçant (achat-revente de marchandises, hébergement, hôtellerie et restauration), il suffit de suivre la procédure suivante et d’envoyer votre dossier complet sous format papier au Centre de Formalités des entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département. C’est gratuit.
- Remplir le Formulaire P0 CMB micro entrepreneur
- voir aussi la Notice P0 CMB micro entrepreneur
- pour les cadres 5 et 5B, si vous souhaitez limiter votre responsabilité, voir notre article dédié.
- dans le cadre 9, vous devez indiquer votre activité principale, mais aussi les activités secondaires. Attention, si vos activités secondaires sont artisanales ou agricoles, vous devrez vous enregistrer à la Chambre des métiers / Chambre d’agriculture.
- dans le cadre 10, vous pouvez indiquer un nom commercial (voir notre article dédié)
- dans le cadre 15, vous devrez choisir un organisme conventionné pour vos remboursements de frais de santé (voir notre article dédié)
- dans le cadre 16, vous devrez choisir de payer ou non votre impôt sur le revenu à la source.
- Compléter la Déclaration de non condamnation
- Compléter la Declaration du conjoint commun en bien dans le cas où vous seriez marié
Les formalités pour créer une auto-entreprise en tant qu’ARTISAN.
Pour s’inscrire en tant qu’artisan, il suffit de remplir les mêmes formulaires que ci-dessus, mais il y aura des préalables :
- Vous devrez d’abord participer à une réunion d’information de la Chambre des Métiers de votre département (renseignements et horaires par téléphone)
- Vous devrez justifier de diplômes liés à votre activité ou de 3 ans d’expérience.
- A noter que depuis la loi PACTE de 2019, il n’est plus obligatoire de suivre le stage de préparation à l’installation dispensé par la Chambre des métiers : voir notre article sur le stage de préparation à l’installation,
- Vous pourrez ensuite créer l’entreprise.
Les formalités pour déclarer son activité en tant qu’auto-entrepreneur LIBÉRAL.
Préalable : Vérifiez bien que vous relevez des professions libérales : voir notre article Mon activité est-elle libérale ou artisanale ?
Pour s’inscrire en tant que profession libérale, les démarches sont particulièrement simples. L’inscription se fait en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Cliquez directement sur ce lien d’inscription.
A noter : lors de la première étape de votre processus d’inscription en ligne, on vous demande de sélectionner votre domaine d’activité. Or il est parfois compliqué de trouver son activité. Voici une astuce : dans le champ « Sélectionnez votre domaine d’activité », choisissez « Je ne connais pas mon activité » (tout en bas) : vous pourrez ainsi saisir des mots-clés pour trouver votre activité plus rapidement.
Voir aussi notre vidéo Comment créer une auto-entreprise en ligne ainsi que nos articles :
- Mon activité de services est-elle libérale ou artisanale ?
- La micro-entreprise : définition simple
- Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur : aide au remplissage
Un outil Excel pour établir ses factures en tant qu’auto-entrepreneur (gratuit).
WikiCréa a conçu un fichier Excel gratuit et facile d’utilisation pour établir vos devis et factures en tant qu’auto-entrepreneur : cliquez ici pour y accéder.