Créer une entreprise d’import-export

Comment créer une entreprise d’import-export ? Quelles sont les règles de l’import-export, quelles sont les formalités à accomplir ?

Créer une entreprise d’import-export peut se révéler risqué mais aussi lucratif.

L’idée de créer une entreprise d’import-export arrive généralement lorsqu’on a déjà des contacts avec l’étranger ou à la suite d’un voyage à l’étranger.

Il faut distinguer les activités d’import-export au sein de l’Union européenne, et celles qui concernent les autres pays du monde, les règles étant très différentes, et les obstacles bien plus nombreux dans le second cas.

A noter : Commercer avec les territoires français d’outre-mer s’apparente aussi à de l’import-export : en effet, les DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française…) imposent des droits de douane et des formalités d’importation aux marchandises venant de métropole.

Voir aussi nos articles :

Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise d’import-export.

Créer une entreprise d’import-export : les préalables.

Plusieurs étapes s’imposent avant de lancer son activité d’import-export :

Identifier des fournisseurs ou des clients à l’étranger,
Mener une étude de marché,
Négocier les prix : déterminer la valeur du produit, afin d’estimer les droits de douane et la TVA, et prévoir un taux de marge acceptable,
Consulter la nomenclature douanière pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane : produit libre ou réglementé, tests de mise sur le marché, documents à présenter, droit de douane…
Rechercher les informations sur le pays d’origine ou de destination des marchandises : connaître les accords préférentiels entre pays,
Choisir un Incoterm (terme de la transaction) : obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de chargement, transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités et charges (assurances) liées à ces opérations.
Identifier des transporteurs et transitaires qui se chargeront du transfert des marchandises,
Créer l’entreprise et obtenir un numéro de TVA intra-communautaire. S’inscrire dans la base communautaire des opérateurs économiques et obtenir le numéro EORI (Economics registration and indentification).

Les risques et inconvénients de l’import-export.

Les activités d’import-export sont plus risquées que les activités de commerce au sein d’un même pays, voici les principales difficultés à prendre en compte :

La structure des prix : les prix des marchandises importées ou exportées sont souvent tirés vers le bas pour couvrir les frais du transport, de la logistique, du dédouanement ainsi que les coûts des intermédiaires (transitaires, distributeurs et détaillants finaux…) ; les marges s’en trouvent réduites,
Les risques liés au transport : risque de casse ou de détérioration, de retard, de vol ou d’imprévu, risque de rupture de stock,
Les risques liés aux quantités : les importations sont souvent soumises à des minimums de commande, ce qui peut impliquer un surstockage, des pertes et des invendus, sans compter la trésorerie immobilisée,
Les risques liés à la qualité : non-conformité des produits, erreur de commande du fait de problèmes de communication,
Les risques juridiques : risque de non-livraison de produits commandés à l’étranger ; risque de non-paiement de produits exportés (un paiement à l’avance devra être exigé compte-tenu des difficultés à mener une action juridique à l’étranger),
Les risques culturels et les problèmes de communication : négocier avec un interlocuteur étranger n’est pas toujours aisé, et la confiance a parfois du mal à s’établir. Le mieux est de faire le déplacement, mais cela implique des frais et du temps,
Le coût des assurances : en effet une bonne assurance sera nécessaire pour couvrir tous les risques ci-dessus !

Les avantages de l’import-export.

IMPORTER des marchandises peut se révéler intéressant dans les cas suivants :

si les marchandises importées sont peu présentes sur le territoire de destination : l’objectif est d’introduire des produits nouveaux, exotiques ou « tendance »,
si un contrat d’exclusivité territoriale est signé avec le fournisseur étranger : l’objectif est d’être l’importateur ou distributeur exclusif des produits en question sur votre pays,
si le consommateur final est prêt à payer les marchandises à un prix bien supérieur que dans leur pays d’origine.

EXPORTER des marchandises peut se révéler intéressant dans les cas suivants :

exporter permet d’accroître considérablement la taille de son marché,
exporter peut permettre d’améliorer sa trésorerie si un paiement à l’avance est exigé pour les commandes destinées à l’export,
exporter peu permettre de rentabiliser plus vite certains investissements,
exporter peu permettre d’accroître plus vite la valeur de l’entreprise.

Le meilleur statut juridique pour créer une entreprise d’import-export.

Tous les statuts d’entreprise permettent d’exercer une activité d’import-export : auto-entreprise ou micro-entreprise (voir partie suivante), entreprise individuelle au réel (EI ou EIRL) ou societé (EURL, SARL, SAS, SASU, etc).

Toutefois le meilleur statut pour développer des échanges internationaux est bien celui de la société, en effet :

Les activités d’import-export étant potentiellement risquées, il vaut mieux instaurer une séparation claire des patrimoines personnel et professionnel,
Certaines aides à l’exportation sont réservées aux sociétés,
Il est possible d’être au régime réel de TVA en société, contrairement à l’auto-micro-entreprise (voir plus bas),
Le régime juridique le plus adapté si vous êtes seul est celui de la SASU ; il permet d’éviter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).
A noter : l’activité « import-export » devra figurer dans les statuts de la société.

Il est aussi conseillé de choisir le régime de TVA au réel, en effet :

Les entreprises assujetties à la TVA se voient attribuer un numéro de TVA intracommunautaire lors de leur immatriculation, alors que les entreprises non-assujetties doivent faire une démarche spécifique pour l’obtenir. Ce numéro est obligatoire pour pouvoir commercer au sein de l’Union européenne,
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA qui est appliquée par les douanes aux marchandises provenant de pays extérieurs à l’Union européenne ; d’autre part, elles n’ont pas à appliquer la TVA sur leurs ventes de marchandises destinées à l’exportation.

Créer une entreprise d’import-export en micro-entreprise (ex-régime auto-entrepreneur).

Commercer avec un pays de l’Union Européenne.

Si vous souhaitez créer une entreprise d’import-export pour échanger avec un pays de l’Union Européenne, la première chose est d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des impôts des entreprises.

Vous achetez des biens ou services à d’autres pays de l’Union Européenne : les factures de vos fournisseurs étrangers seront hors taxe, mais la TVA sera prélevée à l’entrée sur le territoire français et vous ne pourrez pas la récupérer (déclaration de TVA à faire). Aucune formalité douanière à accomplir ni de déclaration d’échange de biens à faire (DEB).
Vous vendez des biens ou services à d’autres pays de l’Union Européenne : vous facturez sans faire apparaître la TVA, comme vous le feriez pour un client français.
- Si vous vendez des prestations de service, il faudra faire tous les mois une Déclaration européenne de services (DES) qui récapitule les opérations réalisées, sur le site Pro.douane, rubrique DES.
- Pensez à indiquer votre n° de TVA intracommunautaire sur vos factures, ainsi que la mention « Exonération de TVA, article ter 262 du CGI ».

Commercer avec un pays hors Union Européenne.

Pour échanger avec un pays hors Union Européenne, vous devez d’abord vous enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques et obtenir le numéro EORI (Economics registration and indentification) : cliquez ici pour en savoir plus. Rapprochez vous du bureau de douane régional.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire.

Pour ce qui est de l’import de marchandises, vous devrez payer les éventuels droits de douane et effectuer une déclaration d’importation en ligne : le DAU (Document administratif unique), sur l’application Delt@ du site Pro.douane. La TVA sera prélevée à l’entrée sur le territoire français et vous ne pourrez pas la récupérer.
Pour ce qui est de l’export de marchandises, vous devrez là aussi effectuer une déclaration en ligne DAU (Document administratif unique).

Les aides à l’export.

Des aides existent qui visent à encourager les exportations de produits made in France, notamment les garanties Coface, les aides de l’organisme Business France (ex-Ubifrance, fédération des missions économiques françaises à l’étranger), les aides régionales, ou encore le prêt développement export de BPI France. Les Chambres de commerce et d’industrie de France ainsi que les Chambres de commerce françaises à l’étranger peuvent aussi vous aider.

Voir notre article dédié aux aides à l’export.

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