Vous souhaitez créer une entreprise de paysagisme ou d’entretien d’espaces verts, vous intervenez chez les particuliers pour tondre, débroussailler, tailler les haies, entretenir des jardins ? Voici la marche à suivre.
Le plus dur sera de trouver le bon régime social et le centre de formalités compétent… Sur ce type d’activité il n’est pas rare de voir des créateurs renvoyés de service en service, d’un centre de formalités à l’autre, de la chambre des métiers vers la chambre de commerce, ou encore vers la chambre d’agriculture…
Créer une entreprise de paysagisme ou d’entretien d’espaces verts : les statuts juridiques possibles.
Pour y voir plus clair sur les différents statuts d’une activité d’entretien de parcs et jardins :
- Si vous plantez des arbres ou des plantes, il s’agira d’une activité agricole, avec un régime social agricole MSA, de la même manière que les pépiniéristes ou les horticulteurs. Inscription auprès de la Chambre d’agriculture. Auto-entreprise ou micro-entreprise impossible.
- Si vous faites seulement de l’entretien de parc et jardin (tonte, taille, élagage…), il s’agira d’une activité commerciale (BIC), mais avec une inscription obligatoire à la MSA. Passez d’abord par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour créer une entreprise individuelle, puis rendez-vous à la MSA. Auto-entreprise ou micro-entreprise impossible.
- Si vous faites des terrassements ou des travaux de maçonnerie (murets, aménagements en dur), ou si vous faites du bricolage touchant aux bâtiments, vous serez considéré comme artisan avec une inscription à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (dans ce cas, un diplôme ou 3 ans d’expérience seront demandés). Auto-entreprise ou micro-entreprise possibles.
- Si vous exercez plusieurs de ces activités en même temps, c’est l’activité principale qui sera déterminante. D’autre part, si au moins une de vos activités est de nature artisanale, vous devrez vous inscrire auprès de la Chambre des métiers, en tant qu’artisan.
Plus bas, un tableau récapitulatif résume les différents cas de figure.
La catégorie des services à la personne et ses avantages.
Si votre activité principale consiste en de petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage pour les particuliers, alors vous êtes dans la catégorie des services à la personne. Dans ce cas, vos clients pourront bénéficier d’une réduction d’impôt (ou crédit d’impôt) jusqu’à 50%. Pour faire bénéficier vos clients de cet avantage, il vous faudra faire une simple déclaration de Services à la Personne en ligne.
Voir aussi notre article Créer une activité de services à la personne : tout ce qu’il faut savoir.
A noter : il est aussi possible d’exercer en CESU (chèque emploi service universel, voir notre article dédié).
Tableau récapitulatif :
(BA = bénéfice agricole, BIC = bénéfice industriel et commercial, BNC = bénéfice non commercial, RCS = registre du commerce et des sociétés, RM = répertoire des métiers).
| Type d’activité selon le droit | Régime social | Régime fiscal | Registre | Où s’adresser ? | |
| Pépiniériste | Agricole | MSA | BA | RCS si société | Chambre d’agriculture |
| Création de jardins, réalisation, entretien lorsque l’entreprise a produit les plants | Agricole | MSA | BA/BIC | RCS si société | Chambre d’agriculture |
| Horticulteur | Agricole | MSA | BA | RCS si société | Chambre d’agriculture |
| Entretien parcs et jardins (prestation de service) | Commerciale | MSA | BIC | RCS | Chambre de commerce |
| Création parcs et jardins avec terrassement, maçonnerie | Artisanale | Artisanal | BIC | RM et RCS si société | Chambre des métiers et de l’artisanat |
| Conception, architecte-paysagiste | Libérale | Libéral | BNC | RCS si société | URSSAF |
| Vente de graines, poteries, engrais… | Commerciale | Commerçant | BIC | RCS | Chambre de commerce |
| Fleuriste | Artisanale | Artisanal | BIC | RM et RCS si société | Chambre de commerce |
| Taille des arbres | Commerciale | MSA | BIC | RCS | Chambre de commerce |
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Voir aussi notre article : Créer une entreprise de bucheronnage.