Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un autre auto-entrepreneur ? Quelles sont les solutions pour que deux auto-entrepreneurs puissent travailler ensemble, ou l’un au service de l’autre ? Comment s’organise la sous-traitance ?
Pour rappel, l’auto-entreprise est devenu micro-entreprise le 1er janvier 2016. Si les termes changent, le fonctionnement reste le même.
Dans certains cas, un auto-entrepreneur peut être amené à travailler pour un autre auto-entrepreneur : pour de la sous-traitance, pour une aide ponctuelle, ou pour un partenariat plus poussé. C’est notamment le cas dans le secteur du bâtiment.
Voyons dans quelles conditions un auto-entrepreneur peut travailler pour un autre auto-entrepreneur, et quels sont les risques d’une facturation de sous-traitance.
Un auto-entrepreneur peut-il travailler pour une autre entreprise ?
La réponse est oui. Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut travailler en sous-traitance pour n’importe quelle autre entreprise, auto-entreprise, micro-entreprise, association 1901, SARL ou tout autre type de société.
Le cas est particulièrement fréquent dans le bâtiment : un artisan qui vient d’obtenir un chantier va rechercher des confrères capables de l’aider ponctuellement, il pourra donc faire appel à des auto-entrepreneurs en sous-traitance.
Un devis ou un contrat pourront éventuellement être établis entre l’auto-entrepreneur et son donneur d’ordre, afin de sécuriser la relation (montant de la prestation, modalités et délai de paiement…).
Travail pour un autre auto-entrepreneur : les risques.
Attention : il faudra être en mesure de prouver qu’il n’y a aucun lien de subordination. En effet, si l’auto-entrepreneur prestataire travaille pour une seule entreprise cliente (l’auto-entrepreneur donneur d’ordre), il pourrait y avoir présomption de salariat déguisé ou de travail dissimulé : un lien de subordination pourrait être démontré, et l’administration pourrait exiger la requalification en contrat de travail, avec une régularisation de cotisations sociales à la clé (à payer par le donneur d’ordre).
Il conviendra donc d’éviter toute pratique qui pourrait faire penser qu’il y a un lien de subordination entre le donneur d’ordre et le prestataire : les horaires de travail doivent être libres, de même que le lieu de travail si la prestation peut se faire à distance. Par ailleurs, le prestataire évitera d’utiliser le matériel et l’outillage de son donneur d’ordre.
Collectif d’auto-entrepreneurs : autorisé ?
Plusieurs auto-entrepreneurs qui se réunissent de manière égalitaire pour travailler ensemble en partenariat : cela est-il possible ? La réponse est non. En effet, dans ce cas l’administration pourrait considérer qu’il s’agit d’une « société de fait ».
Sous-traitance auto-entrepreneur : facturation et TVA.
Concrètement, sur le plan de la facturation, l’auto-entrepreneur sous-traitant présentera une facture à son donneur d’ordre suite à la réalisation de la prestation ou du chantier.
Concernant la TVA, l’auto-entrepreneur qui facture ne fera pas apparaître la TVA, car il n’est pas soumis au mécanisme de la TVA (sauf dans le cas où il dépasserait les seuils de TVA).
L’entreprise donneuse d’ordre réglera l’auto-entrepreneur sous-traitant sur présentation de cette facture, et n’aura aucune charge sociale à payer. Les cotisations sociales sont en effet supportées par l’auto-entrepreneur lui-même (calculées sur le montant de chiffre d’affaires encaissé).
Les autres solutions pour travailler à plusieurs auto-entrepreneurs.
La sous-traitance classique telle que décrite ci-dessus est de loin la solution la plus simple pour travailler entre auto-entrepreneurs. Mais des solutions alternatives existent, par exemple l’embauche ponctuelle, ou l’intérim.
Une autre solution consisterait à s’associer. Mais peut-on vraiment s’associer en auto-entrepreneur ? La réponse est non, il faudrait pour cela créer une société de type SARL ou SAS…
Voir aussi nos articles :
- Comment établir une facture en tant qu’auto-entrepreneur ?
- La micro-entreprise : définition et fonctionnement
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