Quel statut juridique choisir pour éviter le RSI ? Quelles sont les formes juridiques qui permettent de contourner le RSI ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Le RSI, Régime Social des Indépendants, est décrié par la plupart des chefs d’entreprise, pour les raisons suivantes :
- Le RSI fonctionne par prélèvements fixes, chaque mois. Cela signifie que le RSI prélève un montant identique quel que soit le niveau d’activité du mois.
- Ca n’est que l’année suivante que le RSI effectue une régularisation, et ajuste les montants mensuels de l’échéancier. La régularisation annuelle peut se révéler douloureuse si les montants prélevés étaient trop faibles. Cela peut se révéler encore plus douloureux si des difficultés financières sont apparues dans l’intervalle !
- Le RSI fait un grand nombre d’erreurs : les échéanciers sont parfois faux, les lettres de relance laissent parfois apparaître des montants qui ne correspondent à rien… ce qui a le don d’énerver beaucoup d’entrepreneurs.
- Il est difficile de communiquer avec le RSI : les délais de réponse aux courriers sont longs et il faut parfois plusieurs courriers pour arriver à une réponse satisfaisante.
A noter cependant que le RSI n’est pas vraiment problématique en micro-entreprise (ex régime auto-entrepreneur) : en effet, dans ce statut juridique, le RSI prélève un pourcentage du chiffre d’affaires réel sur un rythme mensuel ou trimestriel, ce qui évite toute régularisation et tout risque d’erreur.
Le choix du statut SAS pour éviter le RSI.
Pour éviter le RSI en société, une solution consiste à créer une SAS (société par actions simplifiée) au lieu d’une SARL : en effet, pas de RSI en SAS car le chef d’entreprise n’est pas travailleur indépendant non-salarié mais assimilé-salarié : le dirigeant relève du régime général et paie ses charges comme un salarié classique, au trimestre, sur la base des montants inscrits sur sa feuille de paye (c’est le seul statut juridique où le dirigeant dispose d’une feuille de paie).
Comparons les avantages et les inconvénients du statut SAS par rapport à la SARL sur le plan du régime social :
- MONTANT DES CHARGES SOCIALES. Avantage SARL. Le montant des charges RSI est en effet de 47% de la rémunération contre environ 70% en SAS.
- MODALITES DE PAIEMENT DES CHARGES. Avantage SAS. Les charges se payent au trimestre en SAS : les montants réels sont prélevés, sans régularisation à prévoir pour le futur.
- COTISATIONS MINIMUMS. Avantage SAS. Il est possible en SAS de ne payer aucune cotisation sociale si le dirigeant choisit de ne pas se verser de salaire du tout. Alors qu’il y aura toujours un montant minimum à payer en SARL (environ 1100 € par an).
- CHARGES SOCIALES SUR LES DIVIDENDES. Avantage SAS. En dehors des prélèvements sociaux classiques, il n’existe pas en SAS de cotisations sociales sur les dividendes contrairement à la SARL.
- ASSURANCE MALADIE, HOPITAL, MEDICAMENTS. Egalité : les taux de remboursement RSI sont les mêmes que les taux de la sécurité sociale. Il faudra prendre une mutuelle complémentaire dans les deux cas.
- RETRAITE. Léger avantage pour la SAS. Le régime de retraite est plus favorable en SAS qu’en SARL, même si la récente réforme du régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc, duquel les dirigeants de SAS relèvent) s’est révélée défavorable.
- INDEMNITES ARRET DE TRAVAIL. Avantage SAS. En SAS les indemnités journalières sont plus favorables qu’en régime RSI et le délai de carence est plus court.
Les autres statuts juridiques possibles pour éviter le RSI.
D’autres solutions existent pour éviter le RSI, même si elles peuvent se révéler restrictives :
- Opter pour le portage salarial ou la coopérative d’activité. Ces régimes consistent à héberger l’activité dans une structure tierce, ce qui permet de bénéficier du statut salarié tout en exerçant une activité en indépendance (voir nos articles dédiés).
- Créer une association loi 1901 (voir notre article). Une association peut en effet avoir une activité lucrative : elle sera alors soumise aux mêmes impôts et charges qu’une entreprise normale. Le dirigeant de l’association sera salarié.
Pourquoi faut-il payer des charges sociales ?
Les chefs d’entreprise sont souvent réticents à payer des charges sociales, qu’il s’agisse du RSI ou de l’URSSAF. Il faut cependant rappeler que les charges sociales (qui sont en fait des « cotisations sociales ») servent à financer la protection sociale des chefs d’entreprise : maladie, hôpital, remboursement des médicaments, arrêts du travail, maternité et retraite (sous réserve de montants minimum à payer).
Sans protection sociale, une simple hospitalisation pourrait coûter plusieurs milliers d’euros au chef d’entreprise.
Si vous ne souhaitez pas payer du tout de charges sociales, sachez qu’il est possible de créer une SAS avec un salaire à 0 et donc pas de cotisations du tout. Les bénéfices pourront être distribués une fois par an sous forme de dividendes non soumis à cotisations sociales. Possible mais risqué !
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