Qu’est-ce que le portage salarial ? Comment fonctionne ce statut et comment intégrer une société de portage salarial ? Quels sont les avantages et inconvénients du portage salarial ?
Définition : Le portage salarial est une forme d’exercice d’une activité indépendante, dans laquelle l’entrepreneur agit de manière autonome pour trouver ses clients et livrer ses prestations, mais est lié par un contrat de travail auprès d’une société de portage. Le chiffre d’affaires est perçu par la société de portage et est reversé à l’entrepreneur sous la forme d’un salaire, déduction faite des charges sociales et des frais de gestion prélevés par la société de portage.
Le portage salarial peut constituer une alternative intéressante au statut de l’auto-entrepreneur (ou micro-entreprise), notamment pour certaines professions qui ne nécessitent ni investissement ni local commercial, par exemple consultant, agent commercial et plus généralement toute profession de services.
A noter : les prestations de services à la personne ne sont pas autorisées en portage salarial.
Le fonctionnement du portage salarial.
L’entrepreneur salarié, ou « salarié porté », recherche lui-même ses clients ; il est autonome pour négocier et pour réaliser les prestations. Il n’encaisse pas les paiements lui-même mais demande à ses clients de payer sur le compte et à l’ordre de la société de portage.
Un CDI ou CDD est conclu entre l’entrepreneur salarié et la société de portage salarial : c’est un contrat spécifique de portage salarial. Un CDD peut être renouvelé 2 fois sans que sa durée totale ne dépasse 18 mois.
Le salaire de l’entrepreneur-salarié dépend du chiffre d’affaires qu’il apporte à l’entreprise de portage. Le salaire correspond en pratique à environ 50/60% du chiffre d’affaires apporté. Si l’apport de chiffre d’affaires est nul sur un mois donné, le salaire sera de 0.
La société de portage salarial présente une facture au client, correspondant à la prestation fournie et au tarif négocié par l’entrepreneur-salarié.
A noter : Un contrat commercial de prestation de service peut être établi entre l’entreprise de portage et le client.
Avantages et inconvénients du portage salarial.
Le portage salarial comporte un certain nombre d’avantages :
- Il ouvre droit aux indemnités chômage. Par ailleurs il est possible de cumuler les allocations chômage avec des revenus issus du portage salarial,
- L’entrepreneur salarié bénéficie de l‘assurance de l’entreprise de portage salarial,
- L’entrepreneur salarié bénéficie du régime général de la Sécurité sociale (pas de RSI !) ainsi que d’une mutuelle obligatoire,
- L’entreprise de portage salarial fournit le plus souvent les outils, logiciels ou applications qui permettent d’élaborer factures et devis ou encore de saisir les notes de frais,
- Le portage permet une certaine liberté d’action, sans avoir à gérer les aspects administratifs d’une entreprise,
- Le portage salarial permet de ne pas avoir à payer la CFE (cotisation foncière des entreprises), cet impôt qui pèse sur toutes les entreprises y compris les auto-micro-entreprises,
- Enfin, il est possible de faire porter certaines dépenses par l’entreprise de portage (frais de déplacement ou d’hébergement par exemple) : ces frais seront déduits du salaire mais cela permettra d’économiser une partie des charges sociales.
Les inconvénients du portage salarial :
- Le portage est limité aux activités de services. Les artisans et les commerçants ne sont pas concernés,
- Le statut du portage salarial n’est pas adapté aux activités évolutives : en effet, il n’est pas possible de s’agrandir, d’embaucher, de signer certains contrats ni de répondre à certains appels d’offre.
- En portage salarial, l’entrepreneur-salarié n’a pas de numéro Siret en propre (même s’il peut utiliser le numéro Siret de la société de portage) : son activité n’a pas d’identité réelle,
- La réglementation concernant les sociétés de portage est instable et pourrait évoluer dans les années à venir (dans le bon sens espérons),
- Le portage salarial subit la concurrence de l’auto-entreprise (micro-entreprise), qui est un statut sans surprise et au moins aussi simple que le portage salarial.
Choisir une société de portage salarial : demandez une simulation !
D’abord, les sociétés de portage sont soumises à des obligations :
- Elle doivent déclarer leur activité de portage et doivent avoir reçu un visa spécial de l’inspecteur du travail avant de débuter leur activité.
- Elles doivent souscrire une garantie financière pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales en cas de liquidation.
Si vous envisagez de travailler en portage, n’hésitez pas à comparer les offres des différentes sociétés de portage avant de vous engager : renseignez-vous sur les frais de gestion (taux de gestion) et demandez une simulation de salaire sur la base d’un hypothèse claire.
Le taux de gestion prélevé sert à couvrir les charges fixes et à rémunérer les prestations de la société de portage salarial. Ce taux peut varier de 5% à 15% du chiffre d’affaires apporté par l’entrepreneur-salarié.
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Voir cet annuaire des sociétés de portage salarial.
Voir aussi notre article sur les coopératives d’activité.