Peut-on être salarié et auto-entrepreneur en même temps ? Quelles sont les conditions de cumul d’une auto-entreprise ou micro-entreprise avec un emploi salarié ?
Rappel : forme simplifiée d’entreprise individuelle, l’auto-entreprise a été renommée micro-entreprise le 1er janvier 2016. Auto-entreprise et micro-entreprise sont donc synonymes.
Il est tout à fait possible de cumuler en même temps les statuts d’auto-entrepreneur et de salarié. Le statut de l’auto-entreprise a d’ailleurs été créé dans cette perspective.
- L’entrée dans le régime de l’auto-entreprise peut se faire alors que le créateur est déjà salarié.
- De la même manière, l’auto-entrepreneur en exercice peut à tout moment débuter un emploi salarié en parallèle.
Salarié et auto entrepreneur : CPAM ou Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ?
Etre salarié, c’est relever du régime général de la Sécurité Sociale. Au contraire, être auto-entrepreneur, c’est être rattaché au régime des travailleurs indépendants non salariés : le RSI, renommé Sécurité sociale pour les indépendants au 1er janvier 2018.
En cas de cumul, un conflit existe donc entre les deux régimes salarié et auto-entrepreneur. Une règle de partage a été définie, qui est la suivante :
- le salarié auto-entrepreneur cotise pour les deux régimes (CPAM et Sécurité sociale pour les indépendants), pour leur partie d’activité propre,
- la couverture sociale est assurée par le régime majoritaire, c’est-à-dire par le régime pour lequel le salarié auto-entrepreneur perçoit le plus de revenus.
Rappel : les revenus de l’auto-entrepreneur sont estimés de manière forfaitaire par l’administration, sur la base d’un pourcentage des recettes déclarées (par exemple 50% des recettes pour les prestations de service).
Auto entrepreneur et salarié : impôts et modalités de paiement.
Un individu qui est à la fois auto-entrepreneur et salarié doit acquitter l’impôt sur le revenu :
- au titre de son emploi salarié,
- et au titre de l’activité générée par son auto-entreprise (revenus estimés par l’administration sur la base des recettes déclarées).
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu s’appliqueront sur le total des sommes déclarées, en cumul des deux activités. A noter que la première tranche de l’impôt sur le revenu est à 0%.
Peut-on être auto-entrepreneur et salarié dans la même entreprise ?
Peut-on être salarié et auto-entrepreneur dans la même entreprise, la même société, pour un même client ou donneur d’ordre ? La réponse est non. En effet, si vous êtes salarié d’un organisme, cela signifie qu’un lien de subordination existe entre vous et cet organisme. Dans ce cas, seul le statut salarié est autorisé. Le statut auto-entrepreneur serait requalifié en statut salarié, et le donneur d’ordre pourrait être inquiété par la justice.
Peut-on devenir salarié en étant auto entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez devenir salarié à tout moment, sans pour autant être obligé d’abandonner votre activité d’auto-entrepreneur.
Devenir auto entrepreneur en plus d’un CDI ou d’un CDD est donc tout à fait possible. Seule exception : des règles spécifiques de cumul existent pour les fonctionnaires (voir notre article dédié).
Salarié et auto entrepreneur : chômage et droits.
La fin d’un emploi salarié est susceptible d’ouvrir des droits au chômage, par exemple en cas de rupture conventionnelle.
- Si l’auto-entreprise était créée avant l’inscription à Pôle Emploi, l’auto-entrepreneur pourra cumuler intégralement les revenus de son activité indépendante et ses droits au chômage (ARE). Les revenus de l’auto-entreprise devront toutefois être inférieurs à 70% à ceux de l’ancienne activité salariée.
- Si l’auto-entreprise est créée après l’inscription à Pôle Emploi, l’auto-entrepreneur pourra cumuler les revenus de son activité indépendante et ses droits au chômage, mais ces derniers seront éventuellement ajustés à la baisse en fonction des revenus de l’auto-entreprise. Voir aussi notre article : le maintien des droits au chômage en création d’entreprise (ARE).
Peut-on être auto-entrepreneur et travailler pour un seul client ?
La réponse est variable en fonction des situations. Si un lien de subordination évident existe entre l’auto-entrepreneur et son client, alors ce ne sera pas possible. Voir notre article : Auto-entrepreneur et salarié déguisé : les risques.
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Voir aussi nos articles :
- Cumuler statut intermittent et auto-entreprise : est-ce possible ?
- Cumuler statut auto-entrepreneur et apprentissage ou stage : possible ?