Est-il possible d’ouvrir un commerce dans sa maison, son appartement ou son garage ? Est-il possible de domicilier son entreprise chez soi, même si on est locataire ? Peut-on stocker des marchandises et accueillir du public ? WikiCréa vous dit tout.
Beaucoup de créateurs d’entreprise envisagent d’exercer leur activité de chez eux, sans louer de local commercial : salon de coiffure chez soi, pizzeria dans son garage, boutique éphémère dans son appartement, cabinet libéral dans un chalet de son jardin…
La loi n’interdit pas cette possibilité, mais de nombreuses restrictions existent. Faisons le point.
Voir aussi nos articles :
- Domicilier son entreprise chez soi : possible ?
- Louer une partie de son domicile à son entreprise : possible ?
Ouvrir un commerce dans sa maison ou dans son appartement : avantages et inconvénients.
Installer son activité à l’adresse de son domicile présente des avantages :
- proximité,
- praticité,
- économies de loyer,
- économie d’honoraires de notaire,
- économie de taxes locales.
Mais ouvrir un commerce dans sa maison ou son appartement peut aussi comporter des inconvénients :
- pas de séparation claire entre vie personnelle et activité professionnelle,
- risque de nuisances pour le voisinage,
- isolement par rapport au marché ou à la zone de chalandise.
Voyons ce qu’il en est sur le plan de la réglementation.
Exercice d’une activité professionnelle dans un local d’habitation : la réglementation.
Selon la loi, il est tout à fait possible de domicilier son entreprise à l’adresse de son habitation personnelle.
A noter toutefois les restrictions suivantes :
- cas où le règlement de copropriété s’y oppose,
- dans les villes de plus de 200 000 habitants et les départements de la petite couronne (92, 93, 94), l’adresse doit correspondre à la résidence principale du créateur,
- pour les sociétés, l’adresse doit correspondre à celle du dirigeant (et non des autres associés) et la durée maximale est de 5 ans,
- dans tous les cas, l’entrepreneur doit en informer la copropriété.
Domicilier son entreprise chez soi en tant que locataire.
Les locataires peuvent eux-aussi domicilier leur entreprise à leur domicile, dans les mêmes conditions que celles listées ci-dessus : ils devront simplement en informer leur propriétaire. Cependant, il ne leur sera pas possible de domicilier leur entreprise chez eux si une clause du bail s’y oppose.
Nous venons d’évoquer la simple domiciliation d’une activité à son domicile. Mais qu’en est-il si l’activité commerciale ou artisanale est réellement exercée au domicile (avec stockage, production, passage de clients…) ?
Recevoir ses clients chez soi, stocker, produire… : possible ?
Un entrepreneur qui souhaite ouvrir un commerce dans sa maison ou son appartement peut-il recevoir des clients, stocker et produire ? La réponse est oui, mais il existe de nombreuses restrictions :
- le bail ou le règlement de copropriété de l’immeuble ne doivent pas s’y opposer,
- l’activité ne doit pas engendrer nuisance ou de danger pour le voisinage,
- l’activité ne doit pas entrainer de risque pour le bâti,
- il n’est pas possible de recevoir des clients chez soi ni de stocker des marchandises si vous résidez dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans un département de la petite couronne (92, 93, 94).
Dans tous les cas, si vous résidez en appartement, contactez votre syndic pour en savoir plus sur la réglementation qui vous concerne.
La demande d’autorisation d’exercer une activité professionnelle au domicile.
D’autre part, il sera nécessaire de demander une autorisation en mairie si vous habitez dans un appartement en étage et que vous souhaitez accueillir des clients ou stocker des marchandises : renseignez-vous auprès de votre mairie.
A noter que cette autorisation ne sera pas nécessaire :
- si vous êtes en maison individuelle,
- si vous occupez un appartement en rez-de-chaussée.
Mais dans tous les cas, mieux vaut en informer la mairie, notamment si votre activité a un impact sur la circulation, la fréquentation ou le cadre de vie.
La réglementation à respecter si vous ouvrez un commerce chez vous avec activité réelle :
- normes relatives aux établissements recevant du public : sécurité incendie, extincteurs,
- normes relatives à l’accès des locaux aux personnes handicapées,
- présence de toilettes dans certains cas : voir notre article,
- Respect des normes relatives à l’urbanisme et au patrimoine,
- Affichage des prix à l’extérieur (vitrine) et à l’intérieur de l’établissement,
- Cotisations Sacem si de la musique est diffusée dans l’établissement (radio, télé…).
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