Comment choisir son nom d’entreprise et son nom de marque ? Les deux doivent-ils être identiques ? Quelles différences entre marque, enseigne et nom commercial ? Quels sont les risques associés à l’usage de ces noms ?
Le choix des noms et signes distinctifs de l’entreprise est d’une importance stratégique. Dans l’ordre, il s’agit de trouver, de vérifier la disponibilité, de valider, et de protéger les termes choisis.
Encore faut-il connaître les différences subtiles qui existent entre le nom de l’entreprise, le nom de marque, le nom commercial et l’enseigne. Ces termes recouvrent parfois les mêmes réalités, mais pas toujours.
Voir aussi notre article : Trouver un nom d’entreprise original et disponible.
Différence entre nom de l’entreprise, nom commercial, marque et enseigne.
Faisons le point sur la différence entre le nom de l’entreprise, le nom commercial, la marque et l’enseigne (définitions) :
- Le nom de l’entreprise :
- Pour les entreprises individuelles (EI, auto-entreprises, micro-entreprises), le nom de l’entreprise est obligatoirement le nom de l’entrepreneur lui-même. Exemple : Gilbert Dupont.
- Pour les sociétés, le choix du nom de l’entreprise (aussi appelé dénomination ou raison sociale) est libre. Exemple : La fabrique des bons sorbets S.A.R.L. ou encore Gilbert Dupont et Frères S.A.R.L.
- Le nom commercial :
- Les entreprises individuelles et les sociétés peuvent en outre choisir un nom commercial qui sera inscrit au registre du commerce ; c’est le nom sous lequel l’activité de l’entreprise sera connue du grand public, et c’est un élément important constitutif du fonds de commerce et de la valeur de l’entreprise. Le nom commercial et son logo figurent souvent en tête des factures et sur les documents de communication.
- Par exemple l’entreprise individuelle Gilbert Dupont choisit le nom commercial La fabrique des bons sorbets.
- De la même manière, la société Gilbert Dupont et Frères S.A.R.L. peut choisir le nom commercial La fabrique des bons sorbets.
- Le nom de marque :
- Les entreprises individuelles et les sociétés peuvent choisir et exploiter un ou plusieurs noms de marque, choisis librement.
- Par exemple, l’entreprise individuelle Gilbert Dupont fabrique et vend des sorbets sous les marques Magic Sorbets et Sorbon.
- Pour les sociétés, le nom de l’entreprise, le nom commercial et le nom de marque peuvent être identiques, par exemple : Magic Sorbets (S.A.R.L)
- L’enseigne commerciale : elle concerne le local d’exploitation. C’est un nom, un logo, un signe ou un emblème, ou encore un symbole présent en façade d’un local commercial. L’enseigne peut être mentionnée au registre du commerce.
Les risques liés au nom de l’entreprise, à la marque, au nom commercial et à l’enseigne.
- Le nom d’une entreprise individuelle est le nom de l’entrepreneur lui-même, par conséquent il n’y a aucun risque qu’il soit contesté.
- Le nom d’une société, s’il est différent du nom commercial, c’est-à-dire s’il reste absent des documents de communication, n’a aucun risque d’être contesté.
- Les noms d’entreprise utilisés sur les documents de communication, ainsi que les noms commerciaux et les noms de marques sont susceptibles d’être contestés par les concurrents si ces derniers estiment qu’ils sont ressemblants. Pour se protéger contre ce risque, il convient de vérifier au préalable leur disponibilité.
- La protection de l’enseigne se fait par le premier usage public, c’est-à-dire par son utilisation (papiers commerciaux, éléments de communication, factures) et se conserve par l’utilisation.
Peut-on déposer un nom de marque pour se protéger ?
- Il est possible de déposer une marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), la démarche peut se faire en ligne en cliquant sur ce lien.
- Le but d’un dépôt de marque est de vous protéger contre d’éventuels copieurs, MAIS ATTENTION, cela ne vous protège en rien contre un concurrent qui vous accuserait de le copier ! La notion clé est celle d’antériorité…
- Pour écarter tout risque d’être accusé de copie ou de contrefaçon, vous devez vérifier la disponibilité du nom de marque que vous comptez utiliser. Pour cela, rendez-vous sur la base des marques de l’INPI. Vous pouvez aussi faire une recherche sur internet.
- Faites une recherche sur le nom exact mais aussi sur les noms approchants. En effet, toute ressemblance de nature à tromper le consommateur peut être retenue par un juge. Par exemple, Chanel vous attaquera certainement (et gagnera) si vous produisez des produits cosmétiques sous le nom Machanelle.
- Votre recherche doit porter sur la catégorie de produits concernés : il s’agit des classes INPI. En effet, vous avez le droit d’utiliser un nom de marque connu mais qui concerne une classe de produits différente. Par exemple, on ne vous reprochera rien si vous produisez des sucettes sous la marque Peugeot.
Voir notre article : Le dépôt d’une marque : modalités et tarifs.
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