Peut-on créer une micro-entreprise avec deux associés ? Peut-on être deux associés en auto-entrepreneur ? Deux auto-entrepreneurs peuvent-ils utiliser le même nom commercial ?
Remarque : l’auto-entreprise est devenue « micro-entreprise » le 1er janvier 2016.
Il n’est pas possible de créer une micro-entreprise à plusieurs associés. En effet, la micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle : l’entrepreneur déclare son activité à titre de travailleur indépendant.
Toutefois, il peut arriver que deux micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs s’accordent pour travailler ensemble au service des mêmes clients. Un partenariat (égalitaire ou non) peut voir le jour. Les deux auto-entrepreneurs se mettent au service d’objectifs communs.
Par exemple :
- deux auto-entrepreneurs du bâtiment s’associent sous une enseigne commune : ils partagent leur matériel et utilisent la même communication,
- un couple d’auto-entrepreneurs, l’un graphiste et l’autre webmaster travaillent pour les mêmes clients, en parfaite complémentarité,
- deux auto-entrepreneurs vendent leurs produits dans la même boutique, sous une même enseigne.
Ces auto-entrepreneurs sont de fait partenaires associés. On peut parler de co-gérance.
Cette situation est-elle autorisée ? Quels sont les risques ?
Deux auto-entrepreneurs associés : le risque de la « société de fait ».
Deux auto-entrepreneurs qui s’associent pour partager les mêmes objectifs économiques, les mêmes clients, la même enseigne et le même matériel, peuvent sans le savoir se retrouver dans le cas de la « société de fait ». Concrètement, on considère que ces deux entrepreneurs n’exercent plus à titre individuel, mais à titre d’associés.
Créer une société de fait n’est pas interdit en soi. Mais cela comporte des risques importants. En effet, la requalification en « société de fait » peut intervenir en cas de conflit entre les associés, ou avec des créanciers (cas de la liquidation judiciaire) : les tribunaux pourront utiliser cette notion pour rendre et justifier leur jugement.
La requalification en société de fait peut par exemple intervenir dans les cas suivants :
- Un créancier souhaite se retourner contre tous les associés auto-entrepreneurs, et non contre le seul auto-entrepreneur ayant contracté la dette,
- L’URSSAF peut considérer que les auto-entrepreneurs bénéficient de taux de cotisations plus avantageux que s’ils avaient créé une véritable société. L’URSSAF pourrait donc exiger une régularisation des cotisations.
Voir notre article sur la société de fait.
Créer une entreprise à deux : quel statut ?
Nous l’avons vu, il est pour le moins risqué de s’associer entre auto-entrepreneurs, car cela risque d’être considéré comme une société de fait.
Alors quel statut choisir pour s’associer ? Les auto-entrepreneurs auront intérêt à créer une société de forme classique :
- SARL,
- SAS,
- S’il s’agit d’un couple, il est possible d’opter pour le statut de conjoint-collaborateur.
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Voir aussi notre article : Deux auto-entrepreneurs dans le même foyer ou sous le même toit, possible ?