Faut-il opter pour l’IR ou pour l’IS en EURL ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’IR ou de l’IS en EURL ? Quel régime est le plus avantageux ?
L’EURL, « entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée », est une société de type SARL, mais créée à partir d’un associé unique.
Cliquez ici pour des informations générales sur le statut de l’EURL.
Les EURL voient leurs bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu, mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
Le fonctionnement de l’EURL soumise à l’impôt sur le revenu (IR) :
- Ici on raisonne sur la base du bénéfice (BIC ou BNC selon le type d’activité) pour le calcul des charges sociales et impôts. Il n’y a pas de notion de « rémunération ».
- Bénéfice net = Revenu du chef d’entreprise.
- Le bénéfice constitue la base du calcul des charges sociales : la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) représente environ 45% du bénéfice net soit 31% du bénéfice brut.
- Le bénéfice net des charges sociales est ensuite déclaré à l’impôt sur le revenu : les tranches s’appliquent.
Le fonctionnement de l’EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) :
- Ici le chef d’entreprise définit librement le montant de sa rémunération ; il prélève sa rémunération sur le compte de l’entreprise à tout moment et sans formalisme (pas de feuille de paye à établir).
- La rémunération constitue un élément des dépenses de l’entreprise.
- La rémunération est la base du calcul des charges sociales : le poids de la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) représente environ 45% de la rémunération nette. La rémunération annuelle sera en outre déclarée à l’impôt sur le revenu : les tranches s’appliquent.
- S’il reste un bénéfice dans l’entreprise, il sera soumis à l’impôt sur les sociétés (sauf exonération JEI ou exonération ZRR) : 15% d’IS sur les 38 120 premiers € de bénéfice puis 28% pour la partie au-delà.
- Après paiement de l’impôt sur les sociétés, il est encore possible de se répartir les bénéfices de l’entreprise sous la forme de dividendes (voir notre article dédié), mais ce n’est pas une obligation. Les versements de dividendes sont assez rares en EURL, les dirigeants préférant souvent réinvestir les bénéfices ; d’autre part les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux à la source (17,8%) + impôt sur le revenu (à noter qu’il est possible d’opter aussi pour la flat tax et son taux fixe de 30%), ainsi qu’aux cotisations sociales des indépendants.
Le conseil de l’expert :
- Optez pour l’IS pour optimiser le paiement de vos charges sociales et de vos impôts. L’exemple du schéma ci-dessous devrait vous en convaincre (comparez les montants de charges sociales).
- Optez aussi pour l’IS si vous comptez sur le maintien de vos droits au chômage (ARE) : en effet dans ce cas vous pourrez fixer une rémunération de gérance à zéro et ainsi bénéficier d’un maintien total des droits.
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