Peut-on être salarié de sa propre entreprise, et quels en sont les avantages ? Quel statut juridique choisir pour cela ?
De plus en plus de créateurs d’entreprise souhaitent être salariés de leur propre société, c’est d’ailleurs l’une des raisons du succès du statut de la SAS/SASU.
Cette tendance est révélatrice d’un état d’esprit qui consiste à rechercher la stabilité tout en profitant de l’indépendance. Pourtant ce souhait semble incompatible avec l’esprit même de la création d’entreprise.
Voyons s’il est possible d’être salarié de sa propre entreprise.
Etre salarié de sa propre entreprise : pourquoi ?
Les raisons qui poussent le créateur à rechercher un statut salarié sont plus ou moins justifiées:
- Les bonnes raisons :
- garantir une continuité en matière de protection sociale : les caisses de santé et de retraite resteront les mêmes,
- bénéficier d’une meilleure protection sociale que celle des travailleurs indépendants non salariés : il est vrai que le RSI est moins favorable que le régime général, notamment pour ce qui est de la retraite (voir notre article dédié),
- éviter les problèmes de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) : en restant au régime général, le dirigeant contourne les difficultés posées par le régime social des travailleurs indépendants.
- Les raisons plus discutables :
- recevoir un salaire régulier : la capacité du dirigeant à se rémunérer dépendra en réalité de ses efforts et de sa capacité à générer du chiffre d’affaires et de la rentabilité. Il est donc illusoire de s’attendre à percevoir un salaire régulier…
- bénéficier de droits au chômage : même dans le cas où ils sont assimilés salariés, les mandataires sociaux ne peuvent pas cotiser à l’assurance chômage.
En théorie, un dirigeant d’entreprise ne peut pas être un salarié à part entière. En effet, le chef d’entreprise n’est lié par aucun contrat de travail puisqu’il est lui-même le dirigeant de sa structure (sauf cas d’un dirigeant associé minoritaire ou non associé).
Un exception cependant : le statut SAS/SASU permet au dirigeant d’être assimilé-salarié.
Le choix de la SAS pour être salarié de sa propre entreprise.
La SAS/SASU est un régime juridique de type société dans lequel le dirigeant porte de titre de Président et est assimilé-salarié. A ce titre, il bénéficie de la même protection sociale que celle d’un cadre d’une entreprise classique :
- il cotise au régime général de la sécurité sociale,
- il cotise au régime de retraite générale, ainsi qu’à la retraite complémentaire des cadres.
Le statut de Président assimilé-salarié présente les avantages suivants par rapport au statut de travailleur indépendant non salarié cotisant à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) :
- droits à la retraite un peu plus avantageux (sous réserve d’un certain niveau de rémunération),
- indemnités journalières plus avantageuses en cas d’arrêt de travail (intéressant pour les professions risquées du type artisan),
- paiement des charges sociales au trimestre en fonction des salaires réellement versés (pas d’échéancier annuel fixe, pas de régularisations a posteriori, pas de problème de communication avec les organismes sociaux),
- cotisations sociales nulles en cas de salaire nul (pas de cotisations minimales).
Mais le statut de Président assimilé-salarié présente aussi des inconvénients par rapport au statut de travailleur indépendant non salarié cotisant au régime des indépendants :
- le taux de cotisations sociales est bien plus élevé : 70% du salaire brut environ contre 47 %,
- le dirigeant ne cotise pas au chômage (il est vrai qu’au régime des indépendants non plus).
Pour plus de détails, voir aussi notre article sur le statut de Président en SAS/SASU.
Les autres statuts juridiques qui permettent d’être salarié et indépendant en même temps.
Il existe des régimes alternatifs qui permettent de bénéficier du statut de salarié tout en agissant de manière libre et indépendante pour sa propre activité (cliquez sur les liens ci-dessous) :
- le régime de l’entrepreneur-salarié en coopérative d’activité,
- le portage salarial,
- le Président d’association type loi 1901.
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Voir aussi :
- Notre simulateur de statuts juridiques (Excel)
- Notre tableau comparatif des statuts juridiques
- Le statut du Président de SAS-SASU
- SAS : le Président est-il cadre ou non cadre ?