Comment créer une entreprise d’ambulance ou une entreprise de transport sanitaire ? Comment devenir ambulancier indépendant ? Quelle qualification et quel statut juridique pour la création d’une entreprise VSL (véhicule sanitaire léger) ?
L’ambulancier est un auxiliaire de soin qui a pour mission d’assurer le transport des blessés et patients dans son ambulance ou son VSL (véhicule sanitaire léger). Il est appelé à intervenir en urgence ou sur rendez-vous pour des trajets entre le domicile de la personne transportée et le centre de soin (hôpital, clinique, centre de cure, etc.), ou entre centres de soin.
Créer une société d’ambulance relève de l’artisanat ce qui exige une déclaration auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat et le respect de plusieurs obligations légales, dont l’obtention d’un agrément.
Dans un marché très concurrentiel, la création d’une société d’ambulance doit être bien préparée. L’ambulancier indépendant doit être bon gestionnaire, bon communicant, et bon conducteur ; il doit prendre soin de son véhicule et doit se rendre disponible y compris la nuit et le week-end.
Voici toutes les informations pour créer son entreprise d’ambulance, devenir ambulancier à son compte, ou s’installer ambulancier artisan indépendant.
Devenir ambulancier (auto-entrepreneur ou non) : le profil idéal.
L’ambulancier indépendant réalise les missions suivantes :
- Transporter les patients ou les blessés dans les meilleures conditions de confort. Il intervient sur prescription médicale ou en cas d’appel en urgence,
- Dans certains cas, venir au secours du patient en lui prodiguant les premiers soins,
- Entretenir son véhicule et stériliser le matériel médical ou para-médical qui s’y trouve,
- Gérer les documents administratifs : prescription du médecin, formulaire de remboursement de transport, etc.
Un bon ambulancier doit savoir communiquer avec ses patients pour les rassurer sur la route, il doit faire preuve de concentration et de réactivité pour gérer les crises et les patients en souffrance. Enfin il doit avoir des connaissances en gestion et en management pour gérer et développer son entreprise.
Créer une entreprise d’ambulance, s’installer ambulancier indépendant : qualification et réglementation.
Créer une entreprise de transport sanitaire nécessite de respecter la réglementation relative aux activités sanitaires, qui est exigeante.
L’ambulancier à son compte doit obtenir :
- un agrément auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
- agrément au titre de l’aide médicale urgente,
- ou agrément au titre de l’aide médicale urgente et sur prescription médicale,
- l’agrément se demande pour une catégorie de transport : VSL, ASSU… (voir plus bas),
- le dossier à constituer comporte des informations sur le chef d’entreprise lui-même, la société si applicable (statuts…), les équipages (permis de conduire et qualifications suffisantes décrites plus bas), les véhicules, et les installations matérielles,
- et une autorisation de mise en circulation pour chaque véhicule. Le directeur général de l’Agence régionale de santé décide du nombre d’autorisations nouvelles de mise en service d’ambulances chaque année; ce nombre est rendu public. L’autorisation est rattachée au véhicule ; elle est librement cessible.
Pour être autorisé à l’exercice de son activité, l’ambulancier indépendant doit respecter les principales règles suivantes :
- Avoir le permis B,
- Avoir un matériel médical conforme aux règles d’hygiène et de sécurité,
- Respecter le choix du patient concernant le conducteur de l’ambulance,
- Accepter les contrôles sanitaires,
- S’engager à ne jamais interrompre son trajet de façon injustifiée,
- Souscrire à une assurance tous risques, et à une assurance responsabilité civile professionnelle,
- Effectuer un stage de préparation à l’installation auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat (facultatif),
- Participer aux missions d’alternance des gardes ambulancières,
- Ne recruter qu’un personnel qualifié (obligation de tenir une liste à jour).
Les deux types de transport sanitaire.
On distingue deux types de transports sanitaires :
- le transport assis : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL) pouvant transporter 3 malades au maximum,
- l’ambulance de secours et de soins d’urgence (ASSU), qui seule peut intervenir pour les transports d’urgence.
L’un ou l’autre type de transport est prescrit par le médecin pour chaque patient.
La qualification nécessaire pour les ambulances de secours et d’urgence (ASSU).
Une des deux personnes composant l’équipage de l’ambulance doit disposer d’un diplôme d’Etat d’ambulancier. L’équipage doit aussi être titulaire du permis B valide depuis au moins 3 ans, et doit disposer d’une attestation d’aptitude physique délivrée par la préfecture.
La qualification nécessaire pour les VSL.
Même qualification que pour les ASSU mais le diplôme d’Etat d’ambulancier peut être remplacé par le brevet de secourisme ou de premiers secours, par la carte d’auxiliaire sanitaire ou médical, ou par le fait d’être médecin, sage-femme, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture.
Obligations liées au véhicule.
- gyrophares et avertisseurs spécifiques,
- affichage d’une croix régulière bleue à 6 branches,
- affichage du nom de l’entreprise sur le véhicule, ou du nom du titulaire de l’agrément,
- enfin le contrôle technique du véhicule doit avoir lieu tous les ans.
Le marché des entreprises de transport sanitaire en France.
Voici les principales caractéristiques du marché du transport par ambulance :
- Un marché en progression de 3% par an en moyenne, porté par le vieillissement de la population,
- Un marché de plus en plus dominé par des réseaux d’acteurs importants (Integral, Harmonie Ambulance) profitant de marchés « conventionnés » (contrats passés avec les donneurs d’ordre public, caisse primaire d’assurance maladie, agences régionales de santé et hôpitaux),
- Une concurrence très forte et un marché en recomposition rapide.
Devenir ambulancier à son compte, créer une entreprise d’ambulance : le statut juridique.
Un ambulancier aura à choisir entre différents statuts juridiques pour se mettre à son compte :
- La micro-entreprise (ex régime auto-entrepreneur) : statut très simplifié qui peut être adapté pour le démarrage d’une petite activité :
- pas de comptabilité mais obligation d’établir un suivi du chiffre d’affaires sur un « cahier de recettes »,
- obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité,
- à noter que ce statut juridique est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires,
- L’entreprise individuelle en nom propre (EI ou EIRL en cas de responsabilité limitée) : c’est un statut adapté et courant mais complexe en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales,
- L’EURL (SARL à associé unique) : c’est un statut qui peut se révéler bien adapté. Le gérant détermine lui-même sa rémunération, qui détermine la base de ses cotisations sociales,
- La SASU : ce régime juridique est adapté mais plus coûteux que l’EURL,
- Cliquez sur chacun des liens ci-dessus pour tous les détails.
Dans tous les cas, l’inscription se fera auprès de la Chambre des Métiers.
Créer une entreprise d’ambulance : les étapes
- Formez-vous,
- Validez votre projet par une étude de marché,
- Rédigez un prévisionnel financier : voir notre modèle ici,
- Recherchez les financements (si besoin) et achetez le matériel et le véhicule nécessaire à votre activité,
- Effectuez le stage d’installation auprès de la Chambre des métiers (facultatif),
- Obtenez l’agrément,
- Choisissez votre forme juridique et enregistrez-vous auprès de la Chambre des métiers,
- Prenez une assurance professionnelle (obligatoire),
- Lancez la communication et trouvez vos clients.
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