Comment arrêter son statut d’auto-entrepreneur ? Comment cesser son activité et mettre fin à une micro-entreprise ?
Pour rappel, l’auto-entreprise a été renommée micro-entreprise le 1er janvier 2016.
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut être amené à vouloir cesser son activité, et cela pour différentes raisons : baisse d’activité, reprise d’emploi salarié, départ à l’étranger…
Il est possible de procéder à la cessation d’une activité d’auto-entrepreneur à tout moment.
La demande de radiation de son activité d’auto-entreprise / micro-entreprise se fait en contactant le Centre de Formalités des Entreprises concerné (Chambre de Commerce, Chambre des métiers ou URSSAF).
Les formalités de cessation d’activité en auto-entreprise.
Les formalités de cessation d’activité d’auto-entrepreneur sont simples :
- Il est possible de déclarer la cessation d’activité en ligne en cliquant sur ce lien,
- Il est aussi possible de déclarer la cessation d’activité directement au Centre de Formalités des Entreprises :
- Pour les activités commerciales ou artisanales, le formulaire à remplir est le suivant : Formulaire Cerfa radiation entreprise individuelle,
- Pour les autres activités (libérales notamment), il faut compléter le formulaire suivant : Formulaire Cerfa radiation micro-entreprise.
Les effets de la fin d’activité d’une micro-auto-entreprise.
Suite à la déclaration de cessation d’activité auto-entrepreneur, l’assuré doit adresser au RSI son certificat de radiation. Cette démarche est importante pour informer le RSI de la sortie du régime des travailleurs indépendants non salariés.
Le RSI adressera ensuite à l’assuré un courrier lui indiquant sa radiation du régime de protection sociale des indépendants. En quittant le RSI l’assuré entre dans le régime général de la sécurité sociale : il faudra alors prendre rendez-vous auprès de la CPAM pour les formalités d’inscription.
Comment mettre son activité d’auto-entrepreneur en sommeil ?
Pour suspendre temporairement son activité d’auto-entrepreneur, il suffit de déclarer un chiffre d’affaires de zéro tout au long de la période d’inactivité, jusqu’à la limite des 24 mois (limite de radiation).
Est-il possible de se redéclarer en auto-entreprise suite à une radiation ?
Pour la réponse à cette question, voir notre article dédié.
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