Qu’est-ce que le CESU ? Comment travailler en CESU ? Quels sont les avantages du chèque emploi service par rapport au régime auto-entrepreneur ? Peut-on cumuler CESU et auto-entreprise ?
Définition : Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre qui sert à payer des prestations de services à la personne :
- prestations effectuées au domicile : entretien, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d’enfant à domicile, etc,
- prestations effectuées à l’extérieur du domicile dans le prolongement des prestations à domicile : préparation et livraison des repas à domicile, aide à la mobilité et au transport de personnes rencontrant des difficultés de déplacement, soins et promenades d’animaux de compagnie, etc.
Il existe deux formes de CESU :
- le CESU déclaratif : très fréquent, il permet au particulier employeur de déclarer son salarié et sa rémunération sur le site Internet de l’Urssaf ou au moyen d’un volet social contenu dans le chéquier CESU,
- le CESU préfinancé : moins fréquent, il suit le principe du titre-restaurant, c’est-à-dire qu’il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou encore la collectivité locale, mutuelle, assurance, caisse de retraite du bénéficiaire des prestations.
Exercer en CESU est une alternative à la création d’une micro-entreprise (auto-entreprise) pour les activités de prestations de services à domicile.
Travailler en chèque emploi service : quel statut ?
Exercer en CESU, c’est bénéficier du statut d’employé salarié. Le client particulier est l’employeur, qui finance la totalité des dépenses du CESU (salaire et cotisations).
Comment travailler en CESU ? Les démarches d’installation.
Si vous souhaitez travailler en CESU, votre employeur (particulier) doit vous embaucher en faisant une demande de CESU auprès de sa banque ou en s’inscrivant directement sur le site de l’Urssaf.
Votre employeur n’aura pas à établir de déclaration préalable à l’embauche, ni de fiche de paie. Le CESU comporte un volet social à adresser au Centre national du chèque emploi service universel (CNCESU), qui tient lieu de déclaration d’embauche. Le calcul et le prélèvement des cotisations se fait automatiquement ; une attestation d’emploi est envoyée au salarié.
Quels sont les avantages et les inconvénients à travailler en CESU ?
Les avantages à travailler en CESU sont les suivants :
- Cela évite d’avoir à créer et à gérer une entreprise,
- Cela évite aussi d’avoir à payer les charges pesant sur une entreprise : charges sociales, cotisation foncière des entreprises (CFE), etc,
- Le CESU offre le bénéfice du statut de salarié et les droits qui y sont attachés (couverture sociale, et droit aux allocations chômage notamment),
- Possibilité pour l’employeur de bénéficier d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € à 20 000 € selon les cas (le montant dépend du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés ou d’ascendants vivant au domicile),
- Possibilité pour l’employeur de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales s’il a plus de 70 ans (formulaire à envoyer à l’Urssaf) ou s’il est invalide à 80 % (percevant l’allocation personnalisée d’autonomie ou l’allocation d’éducation spéciale : se rapprocher de l’Urssaf).
Les inconvénients à travailler en CESU :
- C’est le client (le particulier employeur) qui doit lui-même effectuer les démarches d’embauche et les déclarations. Même si le système est très simplifié, des réticences peuvent apparaître notamment chez les personnes âgées,
- On ne peut travailler en CESU que pour des prestations effectuées à domicile,
- Les prestations effectuées sont soumises à des plafonds :
- 500 € par an et par foyer fiscal pour les prestations de petit bricolage (hommes toutes mains) ; de plus la durée d’une intervention de petit bricolage ne doit pas dépasser 2 heures,
- 3 000 € par an et par foyer fiscal pour l’assistance informatique et internet à domicile,
- 5 000 € par an et par foyer fiscal pour les interventions de petits travaux de jardinage (plafond valable pour l’ouverture des droits à l’avantage fiscal).
En tant qu’auto-entrepreneur puis-je être payé en CESU ?
Si un client souhaite payer son prestataire en chèque emploi service universel (CESU), il n’est pas possible d’accepter cette rémunération en tant qu’auto-entrepreneur, mais uniquement en tant que particulier employé par cette personne.
Toutefois, un auto-entrepreneur peut en théorie percevoir des CESU préfinancés (voir définition plus haut), mais cela peut se révéler assez compliqué et coûteux en pratique.
Peut-on cumuler activité d’auto-entrepreneur et activité rémunérée en CESU ?
Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur et, en parallèle, salarié en CESU.
Le double-statut est possible, mais les deux activités devront être bien distinctes. Il sera important en tant qu’auto-entrepreneur d’avoir une clientèle diversifiée et différente de sa clientèle en tant qu’employé en CESU, au risque de voir l’activité d’auto-entrepreneur requalifiée en emploi salarié déguisé.
Le conseil de l’expert en création d’entreprise : Le prestataire de services à la personne aura deux possibilités : soit exercer en CESU, soit créer une micro-entreprise. Exercer en CESU permet de rester salarié tout en permettant à l’employeur de bénéficier d’avantages fiscaux. A noter que le micro-entrepreneur peut aussi demander un agrément simple pour faire profiter à ses clients d’une remise fiscale annuelle de 50%. La micro-entreprise permet une souplesse impossible en CESU, surtout en présence de plusieurs clients.
Voir aussi nos articles :
- Créer une activité de services à la personne : tout ce qu’il faut savoir
- Créer une activité de petit bricolage (« homme toutes mains », multiservice)
- Créer une entreprise d’entretien d’espaces verts ou de paysagisme