Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais ? La TVA est-elle déductible sur les frais de déplacement, les frais d’hôtel, les dépenses de repas et de restaurant ?
Définitions :
- Les frais de représentation ou frais de mission sont les dépenses engagées par le dirigeant ou ses employés pour l’accomplissement de leur activité professionnelle (transport, restauration, hôtel, séminaire, congrès…),
- Les frais de réception sont les frais engagés en présence d’invités extérieurs (repas d’affaires par exemple),
- Plus généralement, les notes de frais sont les dépenses engagées par les membres de l’entreprise, et qui donnent lieu à un remboursement sur présentation des justificatifs.
Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais ? La TVA sur les notes de frais est récupérable pour peu que les dépenses aient été engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Entrons dans les détails.
Voir aussi notre article : Un schéma pour comprendre le mécanisme de la TVA.
Récupérer la TVA sur les notes de frais d’hôtel.
La TVA sur les dépenses d’hôtel est récupérable, mais il faut que les factures soient établies au nom de l’entreprise. D’autre part, le bénéficiaire doit être identifié (son nom peut être rajouté à la main sur la facture par exemple).
Bien entendu, la TVA n’est récupérable que si la dépense a été engagée dans l’intérêt de l’entreprise, et si le montant de TVA apparaît clairement sur la facture.
TVA et dépenses de déplacement.
Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais de déplacement ? Les transports par avion et train ne sont pas assujettis à TVA, par conséquent aucune TVA ne sera à récupérer. D’autre part, les notes de frais kilométriques établies au sein des entreprises sont hors TVA.
La TVA et les frais de carburant.
La TVA sur les frais de carburant peut être récupérée selon les modalités suivantes :
- récupération à 100% pour les véhicules roulant au GPL,
- récupération à 100% pour les véhicules utilitaires roulant au diesel ou au superéthanol E85,
- récupération à 80% pour les véhicules de tourisme roulant au diesel ou au superéthanol E85,
- enfin l’Etat introduit progressivement la récupération de TVA sur les dépenses de carburant des véhicules roulant à l’essence, en vue d’aligner la fiscalité sur le diesel d’ici à 2022 (une phase transitoire de 4 ans est prévue, avec un taux de 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020, et 80% en 2021).
A noter :
- la récupération de TVA sur le carburant telle qu’exposée ci-dessus concerne les véhicules qu’ils soient possédés à titre personnel ou au titre de l’entreprise. Mais si le véhicule est possédé à titre personnel, il faudra prouver que les déplacements sont faits dans l’intérêt de l’entreprise…
- la partie de la TVA qui n’est pas récupérable est enregistrée directement en charge.
La déduction de TVA sur les péages d’autoroute et les parkings.
Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais liées aux péages et parkings ? La réponse est oui, la TVA sur les frais de péages d’autoroute, les parkings et le frais de stationnement est récupérable.
La TVA sur les frais de repas et restaurant : déductible ?
La TVA sur les frais de repas et de restaurant est déductible, mais le ou les bénéficiaires doivent être identifiés (leur nom peut être rajouté à la main sur le ticket par exemple). Bien entendu, la TVA n’est récupérable que si la dépense a été engagée dans l’intérêt de l’entreprise, et si le montant de TVA apparaît clairement sur le ticket. Au-delà de 150 € de dépense, le restaurant doit produire une facture en bonne et due forme.
Voir aussi nos articles :
- Dépense somptuaire : définition, fiscalité, exemples
- Un modèle Excel de note de frais mensuelle
- Un modèle Excel de feuille de frais kilométriques
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