L’EIRL, « entreprise individuelle à responsabilité limitée », est une entreprise individuelle classique au régime réel, mais pour laquelle l’option « responsabilité limitée » a été choisie. Il s’agit donc d’un régime « hybride », la responsabilité limitée étant normalement réservée aux sociétés. Cliquez ici pour des informations générales sur le statut de l’EIRL.
Les EI ou EIRL voient leurs bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Quelle option est la plus favorable : IR ou IS ?
Le fonctionnement de l’EI ou EIRL à l’impôt sur le revenu (IR) :
- Ici les revenus du chef d’entreprise correspondent au bénéfice de l’année (BIC ou BNC selon le type d’activité) ou « résultat net ».
- Il n’y a pas de notion de rémunération ni de salaire.
- Les cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) sont équivalentes à environ 46% du résultat net soit 31% du résultat brut.
- Le bénéfice (net des charges sociales) est ensuite déclaré à l’impôt sur le revenu : les tranches d’imposition s’appliquent.
A ce stade : Le fonctionnement à l’IR est défavorable dans le cas où les bénéfices de l’année sont exceptionnellement élevés : les cotisations sociales étant indexées sur les bénéfices, elles exploseront automatiquement.
Le fonctionnement de l’EI ou EIRL à l’impôt sur les sociétés (IS) :
- Ici le chef d’entreprise définit librement le montant de sa rémunération ; il prélève sa rémunération sur le compte de l’entreprise à tout moment et sans formalisme (pas de feuille de paye à établir).
- La rémunération constitue un élément des dépenses de l’entreprise.
- La rémunération est la base du calcul des charges sociales : ces dernières représentent environ 46% de la rémunération nette. La rémunération annuelle sera en outre déclarée à l’impôt sur le revenu : les tranches s’appliquent.
- S’il reste un bénéfice dans l’entreprise, il sera soumis à l’impôt sur les sociétés (sauf exonération ZRR) : 15% d’IS sur les 38 120 premiers € de bénéfice puis 28% pour la partie au-delà.
- Après paiement de l’impôt sur les sociétés, il est encore possible de se répartir les bénéfices de l’entreprise sous la forme de dividendes, mais ce n’est pas une obligation. Les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux à la source (17,2%) et aux cotisations sociales.
Décryptage : Le fonctionnement à l’IS permet de désindexer les charges sociales du montant des bénéfices, et de les indexer sur le montant de la rémunération. Et comme le chef d’entreprise fixe lui-même le montant de sa rémunération, il décide en même temps du montant des charges sociales qu’il va payer : intéressant !
Passer de l’EIRL à l’IR vers l’EIRL à l’IS :
Il est possible de cocher l’option à l’IS sur le formulaire de création de l’entreprise individuelle, au moment de l’inscription.
Il est aussi possible de passer de l’IR à l’IS pour une entreprise individuelle déjà créée : l’option doit être formulée par courrier avec accusé de réception au service des impôts dans les 3 premiers mois de l’exercice auquel on souhaite l’appliquer.
A noter : l’option IS est désormais révocable à tout moment jusqu’au 5ème exercice suivant celui au titre duquel a été exercée l’option.
Le conseil de l’expert :
- Optez pour l’IS pour optimiser le paiement de vos charges sociales et de vos impôts.
- Optez aussi pour l’IS si vous comptez sur le maintien de vos droits au chômage (ARE) : en effet dans ce cas vous pourrez fixer une rémunération de gérance à zéro et ainsi bénéficier d’un maintien total des droits.
- Si vous envisagez de créer une EIRL à l’IS, alors pourquoi ne pas créer une EURL à l’IS ? En effet, le fonctionnement est strictement identique mais l’EURL présente en plus tous les avantages d’une vraie société.
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