Comment faire une facture auto-entrepreneur ? A quoi doit ressembler une facture d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ? Quelles sont les informations et les mentions légales obligatoires à faire figurer ?
Établir des factures répond à une réglementation précise. Il convient d’être rigoureux.
Tout d’abord, il est possible d’établir des factures en utilisant :
- soit un facturier papier,
- soit un facturier électronique,
- soit un logiciel de comptabilité.
A noter qu’il est normalement interdit d’établir les factures sur papier libre ou sur Word, les numéros d’ordre étant faciles à falsifier.
Dans tous les cas, vous devrez veiller à ce que vos factures soient établies en respectant les règles et les mentions légales.
Voici comment faire une facture auto-entrepreneur.
Informations et mentions légales à faire figurer sur les factures en auto-entrepreneur.
Comment faire ses factures en auto-entrepreneur ? Les éléments suivants doivent obligatoirement être présents sur les factures :
- Votre identité (le nom de l’auto-entreprise correspond à votre nom), coordonnées et numéro d’enregistrement SIRET,
- Le numéro de la facture (selon un ordre séquentiel sans trou),
- La date,
- L’identité de l’acheteur,
- L’adresse de facturation et l’adresse de livraison si différente,
- Le numéro de bon de commande auquel se rapporte la facture,
- La désignation et description des produits, ainsi que les quantités et les prix,
- En auto-entreprise le total HT est égal au total TTC car il n’y a pas de TVA (en-dessous des seuils de TVA); il est donc possible de faire apparaître uniquement le total HT : voir exemple ci-dessous,
- Éventuellement la date de livraison et la date limite de paiement (utile pour la gestion des impayés),
- Éventuellement, pour les artisans du bâtiment, le numéro de contrat d’assurance décennale.
La mention « TVA non applicable » en auto-entreprise : à ne pas oublier !
Les auto-micro-entreprises ne sont pas soumises à la TVA si elles ne dépassent pas les seuils de TVA : c’est le régime de la franchise en base de la TVA.
Les auto-entrepreneurs doivent donc faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293-B du CGI« sur leurs factures, c’est obligatoire.
A noter : CGI signifie code général des impôts.
Un exemple / modèle de facture en auto-entrepreneur :
Comment faire ses factures en tant qu’auto-entrepreneur ? Voici un exemple de présentation générale :
Utilisez un logiciel gratuit de devis-facturation.
Pour être sûr de bien faire ses factures en auto-entrepreneur, deux solutions :
- Utilisez le facturier Excel WikiCréa, gratuit et simple d’utilisation : cliquez ici pour y accéder,
- utilisez un logiciel gratuit de devis-facturation. Voir notre article dédié pour un exemple de logiciel de devis-facture-comptabilité complet et facile à prendre en main.
Faites des tampons si vous utilisez un facturier papier.
Nous vous conseillons de faire deux tampons si vous utilisez un facturier papier, afin d’éviter d’avoir à réécrire sans cesse les mêmes informations :
- un tampon avec votre identité, coordonnées et numéro SIRET,
- un tampon avec la mention légale « TVA non applicable, art. 293-B du CGI ».
D’autres fichiers Excel pour gérer votre entreprise (gratuit).
WikiCréa met à disposition des documents Excel gratuits pour votre entreprise :
- un modèle de plan financier, facile à compléter : cliquez ici pour y accéder,
- un livre de recettes, obligatoire pour les auto-entrepreneurs : cliquez ici pour y accéder,
- un modèle de suivi de trésorerie : cliquez ici pour y accéder.