Quel est le meilleur statut juridique pour un salon de coiffure ? Quel statut juridique pour s’installer en tant que coiffeur ou coiffeuse ? Faut-il s’installer en EURL, SASU, micro-entreprise, ou encore entreprise individuelle ?
Que vous comptiez vous installer en coiffure à domicile ou en salon, la question du statut juridique vous concerne.
Le choix du statut juridique est important à plusieurs titres : il déterminera le niveau de vos cotisations sociales et de votre protection sociale ; d’autre part, il aura un impact sur la nature et le niveau des impôts à payer : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…
Le choix du statut juridique aura aussi un influence sur la protection du patrimoine du chef d’entreprise.
Enfin, certains statuts juridiques sont limités en terme de chiffre d’affaires.
ll faut distinguer deux grandes catégories de régimes juridiques :
- L’entreprise individuelle : ici l’entrepreneur déclare son activité, mais ne crée pas de « société » à proprement parler. Il exerce en effet sous son nom propre et ses patrimoines personnel et professionnel sont indistincts. Il y a en réalité plusieurs formes d’entreprises individuelles :
- l’entreprise individuelle classique (EI),
- la micro-entreprise (nouveau nom du régime auto-entrepreneur) : c’est une entreprise individuelle placée sous un régime social et fiscal simplifié, ce qui évite d’avoir à tenir une vraie comptabilité,
- l’EIRL, forme bâtarde, à savoir une EI classique ou une micro-entreprise avec la particularité d’avoir opté pour la « responsabilité limitée »,
- La société (SARL, EURL, SAS, SASU…) : la société est une personne morale à part entière, qui est fondée par un ou plusieurs associés. Les sociétés disposent de leur propre patrimoine et de leurs propres règles de fonctionnement, définies dans les statuts. Les sociétés sont plus complexes à créer et à administrer mais présentent l’avantage de bien distinguer les patrimoines personnel et professionnel. Elles permettent aussi un certain niveau d’optimisation fiscale.
Voir aussi notre article : Ouvrir un salon de coiffure.
Avant d’évoquer le meilleur statut juridique pour un salon de coiffure, voyons l’impact sur le régime social.
L’impact sur le régime social.
En France, les dirigeants travailleurs non salariés relèvent obligatoirement de la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est l’ex régime RSI.
Une exception à cette règle : dans le cas de la SAS/SASU, le dirigeant est assimilé-salarié : il cotise donc aux mêmes caisses que les salariés, sauf pour ce qui est de l’assurance chômage à laquelle il n’a pas droit. Il dispose d’un fiche de paie en bonne et due forme.
Entrons à présent dans les détails du meilleur statut juridique pour un salon de coiffure.
Le meilleur statut juridique pour un salon de coiffure.
Le choix du meilleur statut juridique pour un salon de coiffure va essentiellement dépendre de la taille de l’activité.
L’entreprise individuelle classique : pas toujours indiquée.
L’entreprise individuelle classique est un régime très répandu, simple à créer et à gérer (pas de statuts à rédiger, pas d’assemblées générales…), mais pas toujours indiqué.
Inconvénients :
- c’est un régime soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que la totalité du bénéfice sera considérée comme étant la rémunération du chef d’entreprise, et sera soumise à l’impôt sur le revenu,
- les cotisations sociales sont calculées selon un pourcentage du bénéfice (environ 46%) : des acomptes seront prélevés et régularisés l’année suivante, une fois le bénéfice réel connu : système assez complexe.
Le cas de l’EIRL.
L’EIRL est une EI avec option pour la responsabilité limitée. Mais si vous souhaitez réellement protéger votre patrimoine, autant créer une société !
Optez pour la micro-entreprise pour un petit salon.
Le statut de la micro-entreprise est indiqué pour une activité modeste ou un petit salon, particulièrement s’il n’y a aucun investissement. A éviter cependant en cas d’un rachat de fonds de commerce ou d’importants travaux à réaliser.
Le régime de la micro-entreprise (ex auto-entreprise) est simple et peu coûteux ; en voici les principales caractéristiques :
- pas de tenue comptable (inutile de faire appel à un expert-comptable),
- un suivi du chiffre d’affaires sera toutefois à tenir sur un livre de recettes,
- les cotisations sociales sont calculées selon un pourcentage du chiffre d’affaires (cliquez pour y accéder),
- il y a des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser.
L’EURL peut être envisagée.
L’EURL est une société de type SARL à associé unique. Dans l’EURL, les cotisations sociales sont calculés sur la base de la rémunération que le chef d’entreprise se verse (environ 46%, avec acomptes régularisés l’année suivante). Quant aux bénéfices, ils sont soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés sur option (conseillé). Ce fonctionnement permet une certaine liberté et des possibilités d’optimisation fiscale.
Ce statut présente toutefois plusieurs inconvénients :
- les dividendes sont soumis à cotisations sociales (ce qui n’est pas le cas dans la SASU),
- des minimums de cotisations sociales sont à payer même en cas de rémunération à zéro (cas du maintien des allocations chômage par exemple).
La SASU (SAS à associé unique) : un régime à la mode.
Le statut SASU (à l’impôt sur les sociétés) peut être adapté pour la création ou la reprise d’un salon de coiffure :
- La SASU permet d’éviter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) et sa complexité,
- En contrepartie, les cotisations sociales seront plus élevées mais les droits sociaux sont meilleurs (indemnités journalières par exemple),
- Les cotisations sociales sont calculés sur la base du salaire que le dirigeant choisit de se verser (environ 80%),
- Il est aussi possible de se rémunérer en dividendes, qui ne sont pas soumis à cotisations sociales (seul un prélèvement forfaitaire de 17,2% s’applique + IR, ou flat tax),
- En cas d’indemnisation Pôle Emploi et sans versement de salaire, la SASU permet le maintien des droits chômage à 100%, sans cotisations sociales minimales.
Le meilleur statut juridique pour une activité de coiffure à domicile.
Si vous comptez vous installer à domicile, le statut de la micro-entreprise sera le plus indiqué, au moins dans un premier temps.
Voir aussi notre article : Comment s’installer coiffeuse à domicile ? Tout savoir + 11 conseils.
Voir aussi notre article : Un simulateur de statuts juridiques gratuit, sur Excel