Peut-on cumuler ASS et création d’entreprise ou exercice d’une activité indépendante ? Peut-on maintenir son ASS alors qu’on s’installe auto-entrepreneur ?
L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est une aide qui concerne les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage (ARE). L’ASS peut aussi concerner les personnes âgées de plus de 50 ans qui choisissent de percevoir cette allocation à la place des indemnités chômage, ou encore les artistes non-salariés qui ne bénéficient pas de droits au chômage.
Plusieurs conditions doivent être vérifiées pour bénéficier de l’ASS.
- Plafond de ressources à ne pas dépasser : 1 138,90 € pour une personne seule et 1 789,70 € pour un couple.
- Etre apte au travail et pouvoir justifier d’une démarche active de reprise d’activité,
- Pouvoir justifier de 5 années de travail au cours des 10 années précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.
Création d’entreprise et maintien de l’ASS.
Le maintien de l’ASS est possible en cas de création d’entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société, ou d’une micro-entreprise (ex statut auto-entrepreneur).
Le chef d’entreprise perçoit normalement l’ASS à taux plein pendant les 12 premiers mois d’activité.
Mais l’ASS peut être diminuée à partir du 4ème mois d’activité, en fonction des revenus tirés de l’entreprise.
Voir aussi notre article : RSA, prime d’activité, APL et création d’entreprise.
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