Que sont les frais d’établissement ? Combien coûte une création d’entreprise ? Peut-on se rembourser les frais d’établissement une fois l’entreprise créée ? Comment comptabiliser les frais de constitution d’une entreprise ?
Définition : Les frais d’établissement sont les dépenses effectuées en vue de créer l’entreprise, en particulier sur le plan juridique. On parle aussi de frais de constitution, notamment pour les sociétés.
Les frais d’établissement, ou frais de constitution, comprennent :
- le coût de rédaction des statuts juridiques : honoraires des avocats ou notaires,
- le coût des conseils fiscaux ou comptables : honoraires des experts-comptables,
- les frais d’immatriculation : frais de Chambre de Commerce ou de Chambre des Métiers, frais de greffe,
- les frais de publicité : frais d’insertion dans un journal d’annonces légales. Cette formalité se fait le plus souvent en ligne par l’intermédiaire de sites spécialisés.
Remarque : il ne faut pas confondre les frais d’établissement avec les frais de premier établissement : ces derniers concernent les frais de prospection ainsi que les frais de publicité dans la phase de pré-ouverture (promotion, publicité de lancement…).
Frais d’établissement : comment les payer ?
Certains frais d’établissement doivent être déboursés avant même la création officielle de l’entreprise (frais d’immatriculation, frais de publication dans un journal d’annonces légales).
Dans ce cas les frais d’établissement seront supportés par le créateur d’entreprise lui-même, ou par l’associé en charge des formalités dans le cas d’une société. Ce dernier prendra soin de garder les justificatifs de ses dépenses, afin qu’elles puissent être plus tard comptabilisées, et qu’elles puissent lui être remboursées par chèque ou virement.
A combien s’élèvent les frais d’établissement ?
Les frais d’établissement sont plus élevés pour une société que pour une entreprise individuelle (micro-entreprise, auto-entreprise). En effet dans le premier cas des statuts doivent être rédigés ce qui donnera lieu à la publication obligatoire d’une annonce dans un journal d’annonces légales.
Voici un tableau récapitulatif du montant des frais d’établissement :
| Micro-entreprise | Entreprises individuelles | Sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU) | |
| Frais de rédaction des statuts | Non applicable | Non applicable | Gratuit s’il est décidé de le faire soi-même ; de 500 € à 5000 € en passant par un professionnel |
| Frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (si activité commerciale) | 0 € (une prestation d’accompagnement peut être facturée en sus) |
26,68 € au titre du Greffe (une prestation d’accompagnement peut être facturée en sus par la CCI : 60 €) |
39,42 € + 23,62 € au titre du Greffe (une prestation d’accompagnement peut être facturée en sus par la CCI : 60 €) |
| Frais d’immatriculation au registre des métiers (si activité artisanale) | 0 € (une prestation d’accompagnement peut être facturée en sus) |
130 € en moyenne (une prestation d’accompagnement peut être facturée en sus) | 220 € en moyenne (une prestation d’accompagnement peut être facturée en sus) |
| Frais d’annonce légale | Non applicable | Non applicable | 65 à 300 €, variable en fonction du département, du journal et/ou du prestataire choisi* |
*En ce qui concerne les frais d’insertion d’annonce dans un journal d’annonces légales, WikiCréa a établi une comparaison des tarifs des sites spécialisés : cliquez ici pour accéder à notre comparateur.
Les frais d’établissement : comptabilisation.
Les frais d’établissement figurent à l’actif du bilan, dans la catégorie immobilisations incorporelles (compte 201 « Frais d’établissement »). Ils peuvent être amortis sur une durée de 5 ans maximum.
Les frais de constitution d’une société sont déductibles du résultat fiscal et leur TVA est récupérable si l’entreprise est assujettie.
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