Peut-on créer une auto-entreprise mixte, c’est-à-dire à la fois vente de services et de marchandises ?
Le régime de l’auto entrepreneur, renommé « micro-entreprise » en 2015, est possible pour les activités de services comme pour celles de vente de produits et de marchandises.
La micro-entreprise est un régime particulier d’entreprise individuelle, au fonctionnement très simplifié et aux obligations comptables réduites.
En micro-entreprise, le taux de cotisations sociales correspond à un pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires. Or ce pourcentage est différent selon qu’il s’agit d’une activité de services (22% environ) ou bien d’une activité de vente de marchandises (12,8% environ).
Quel impact si l’activité est mixte ?
Voir aussi nos articles :
- La micro-entreprise, définition et fonctionnement
- Les taux de cotisations sociales en auto-entreprise / micro-entreprise
Peut-on créer une auto-entreprise avec deux activités de nature différente ?
Il est tout à fait possible d’avoir une activité mixte en auto-micro-entreprise : prestation de service ET vente de marchandises. Il faudra alors déclarer deux chiffres d’affaires, qui seront soumis aux deux taux de charges sociales différents.
- Dans ce cas, le chiffre d’affaires global sera soumis au seuil de 170 000 €, DONT 70 000 € de prestations de services.
- Par exemple, un micro-entrepreneur qui fait sur l’année 45 000 € d’achat-revente de marchandises + 30 000 € de facturation de main d’oeuvre, soit un total de 75 000 € de chiffre d’affaires, sera dans la limite du seuil de chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Exemples d’auto-entreprise mixte / micro-entreprise mixte :
- Un plombier facture la main d’oeuvre (prestation de service) et refacture des achats de robinetterie.
- Un garagiste facture la main d’oeuvre (prestation de service) et refacture ses achats de pièces de véhicule.
- Un maçon facture le temps passé (prestation de service) et refacture l’achat du sable et du ciment. Dans les activités touchant au BTP ou au bâtiment, cela est bien sûr très fréquent.
Peut-on créer une auto-entreprise avec deux activités distinctes mais de même nature ?
Il est bien sûr possible de créer une auto-entreprise / micro-entreprise avec plusieurs activités de même nature, que ces deux activités relèvent de la prestation de service ou bien de la vente de marchandise. Par exemple :
- Vente de produits alimentaires et vente de marchandises non alimentaires,
- Prestations d’électricité et services informatiques.
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Voir aussi notre article : Deux auto-entreprises au sein d’un même foyer : possible ?