Comment savoir si une activité d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur dépend du RSI ou de l’URSSAF en terme de couverture et de cotisations sociales ? Quelle est la différence ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Il existe plusieurs types d’activités en auto-entreprise. Or c’est le type d’activité qui détermine le régime de protection sociale et le niveau des cotisations sociales à verser :
- Les activités de vente de marchandises et/ou hébergement touristique (BIC) dépendent du RSI,
- Les prestations de services artisanales (BIC) dépendent du RSI,
- Les prestations de services commerciales (BIC) et gîtes ruraux dépendent du RSI,
- Les prestations de services libérales (BNC) dépendent du RSI*,
- Enfin, quelques rares prestations de service du type activités libérales non règlementées (BNC) dépendent de l’URSSAF et de la caisse de retraite CIPAV**.
* exemples : astrologue, cartomancien, magnétiseur…
** exemples : guide conférencier, moniteur de ski…
A noter : Que l’activité dépende du RSI ou de l’URSSAF+CIPAV, le fonctionnement sera strictement identique : l’auto-entrepreneur déclare ses recettes chaque mois ou chaque trimestre et paie sur cette base un pourcentage fixe de cotisations sociales.
Comment savoir si son activité dépend du RSI ou de l’URSSAF ?
Il est clair que les commerçants, artisans, industriels et exploitants touristiques dépendent de la sécurité sociale pour les indépendants (RSI).
Par contre un doute peut s’installer pour certaines prestations de services de type « libéral », dont certaines dépendent du RSI et d’autres de l’URSSAF+CIPAV.
Les professions libérales non réglementées qui dépendent de l’URSSAF+CIPAV sont en réalité peu nombreuses : les voici :
- psychothérapeute,
- psychologue,
- ergothérapeute,
- ostéopathe,
- chiropracteur,
- diététicien,
- architecte,
- architecte d’intérieur,
- économiste de la construction,
- géomètre,
- ingénieur-conseil,
- maître d’œuvre,
- accompagnateur de moyenne montagne,
- expert automobile,
- guide de haute montagne,
- guide conférencier,
- moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat ou d’une autorisation d’exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d’une association ou d’un syndicat professionnel (quel que soit le public).
Quels taux de cotisations sociales ?
Pour connaître les taux de charges correspondant à chaque type d’activité, voir notre article : Les taux de cotisations sociales en auto-entreprise.
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Voir aussi nos articles :
- BIC et BNC : quelle est la différence ?
- Auto-entrepreneur : faut-il déclarer le chiffre d’affaires facturé ou encaissé ?
- Le RSI est-il obligatoire en auto-entreprise ?