Comment fonctionne la TVA en auto-entrepreneur dès lors qu’on dépasse le seuil de TVA ? Faut-il appliquer la TVA dès le premier euro de chiffre d’affaires, ou seulement à partir du seuil ? Comment faire sa déclaration de TVA ? Peut-on récupérer la TVA sur les achats ?
Remarque : Le régime de l’auto-entreprise a été renommé « micro-entreprise » le 1er janvier 2016.
Avant le 1er janvier 2023, l’auto-entreprise était un régime en franchise de TVA : aucune TVA n’était à appliquer sur les ventes, et il était impossible de récupérer la TVA sur les achats. En effet, les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur correspondaient exactement aux plafonds du régime de la TVA :
- 91 900 € pour la vente de marchandise et l’hébergement,
- 36 800 € pour les prestations de service.
Avec la réforme des plafonds auto entrepreneur 2023, le système change. Rappelons que les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires s’établiront à 188 700 € pour la vente de marchandises et 77 700 € pour les services, et cela à partir du 1er janvier 2023.
Désormais, les auto-entrepreneurs qui franchissent les seuils de TVA de 91 900 € et 36 800 € peuvent choisir de rester dans le régime de la micro-entreprise : ils entrent alors de fait dans le régime de la TVA :
- ils doivent appliquer la TVA sur leurs factures,
- ils peuvent récupérer la TVA sur leurs achats.
Voyons en détails le fonctionnement de la TVA en auto-entreprise.
TVA auto-entrepreneur 2023: comment ça marche ?
Dès lors que l’auto-entrepreneur bascule dans le régime réel de la TVA, il doit appliquer la TVA sur toutes ses ventes, et ce dès le premier € de chiffre d’affaires.
L’auto-entrepreneur doit donc faire apparaître le taux de TVA et le calcul de la TVA sur toutes ses factures. Il doit aussi retirer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
A noter qu’il y a différents taux de TVA applicables : voir notre article dédié.
La TVA appliquée sur les ventes est collectée pour le compte de l’Etat ; elle devra donc être reversée périodiquement à l’Etat (elle n’appartient pas à l’entreprise).
En contrepartie, l’auto-entrepreneur pourra demander à l’Etat de lui reverser la TVA qu’il paye sur ses dépenses, achats et investissements.
La somme du montant de TVA à reverser moins la somme du montant de TVA à récupérer constitue le solde de TVA :
- si le solde est positif, l’auto-entrepreneur fait un chèque au Service des impôts,
- si le solde est négatif, le Service des impôts rembourse l’auto-entrepreneur du montant du solde.
Pour faire ce calcul, l’auto-entrepreneur doit établir une déclaration de TVA périodique. Et pour établir une déclaration de TVA juste, il doit de fait tenir une comptabilité réelle.
Quel type de comptabilité tenir ?
Les auto-entreprises et micro-entreprises qui basculent dans le régime réel de la TVA doivent tenir une comptabilité réelle pour établir des déclarations de TVA justes.
Or il existe deux types de comptabilité :
- la comptabilité d’engagement : les recettes et les dépenses sont comptabilisées dès lors qu’elles sont engagées et cela même si elles ne sont pas encore payées,
- et la comptabilité de trésorerie : les recettes et les dépenses sont comptabilisées à la date de leur encaissement ou décaissement (mouvement sur le compte bancaire).
L’auto-entrepreneur pratiquera une comptabilité de trésorerie, bien plus simple que la comptabilité d’engagement. Les déclarations de TVA seront donc établies sur la base des dates d’encaissement et de décaissement des factures.
Bien entendu, tous les justificatifs de factures émises et reçues seront à conserver.
Comment faire ses déclarations de TVA auto-entrepreneur ?
Périodiquement, l’auto-entrepreneur devra établir une déclaration de TVA pour le Centre des impôts ; cette déclaration présentera la somme de la TVA à reverser pour la période considérée, la somme de la TVA à récupérer, ainsi que le solde.
Dès lors que l’auto-entrepreneur dépasse les seuils de TVA, il doit en informer le Service des impôts par simple lettre :
- Si le micro-entrepreneur opte pour le régime réel simplifié de TVA : il aura à établir une seule déclaration annuelle CA12, clôturée au 31 décembre et à déposer avant le 5 mai de l’année suivante. Cette déclaration servira de base pour le calcul des acomptes de TVA à verser l’année suivante,
- Si le micro-entrepreneur opte pour le régime réel normal de TVA : il aura à établir une déclaration CA3 tous les mois (ou tous les trimestres si sa TVA est inférieure à 4000 € par an).
Si vous n’êtes pas à l’aise avec la comptabilité et les déclarations de TVA, nous vous conseillons vivement de faire appel à un expert-comptable.
Peut-on récupérer la TVA sur les achats antérieurs ?
Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui réalisent des achats ou des investissements importants au démarrage de leur activité (machines, outillage, travaux…) alors qu’ils sont en franchise de TVA. Ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur ces achats.
A noter que si l’auto-entrepreneur franchit le seuil de TVA au cours de la vie de sa micro-entreprise, il ne pourra pas pour autant demander à récupérer la TVA sur les achats et investissements antérieurs. La TVA perdue est définitivement perdue.
Est-ce que la TVA sera rétroactivement demandée sur les anciennes factures ?
La TVA ne sera pas demandée sur les factures émises avant de dépasser le plafond. Pour être très précis, la TVA s’appliquera à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil de TVA.
Du coup, les cotisations et impôts seront-ils calculés sur le HT ou le TTC ?
Les cotisations sociales et les impôts (impôt sur le revenu, versement libératoire…) seront calculés sur les recettes HT.
Auto-entrepreneur et TVA : modèle de facture.
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Voir aussi notre article-analyse : L’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires auto-entrepreneur.