Qu’est-ce que le statut d’artiste libre ? Comment devenir ou s’installer artiste libre ? Peut-on s’installer artiste auto-entrepreneur ? Quels impôts et cotisations sociales ?
Le statut d’artiste libre est nébuleux et imprécis. L’expression « artiste libre » est très utilisée en France mais elle ne renvoie à rien de clair sur le plan juridique.
Le statut d’artiste libre traduit la volonté de certains artistes de déclarer leur activité sans pour autant adhérer à une caisse de cotisations sociales, ce qui en théorie est interdit en France, pays qui applique le principe de l’universalité de la protection sociale (tout le monde cotise et tout le monde est couvert, même les indépendants).
Remarque : Dans certains cas, le statut d’artiste libre est confondu avec celui d’artiste-auteur (voir plus bas).
WikiCréa vous aide à y voir plus clair dans la nébuleuse des statuts artistiques.
Les différents statuts d’artiste.
Revenons tout d’abord sur la définition du métier d’artiste. Il faut distinguer 3 catégories de professionnels :
- Les artistes auteurs ou créateurs, qui produisent des oeuvres originales et uniques : créateurs d’objets matériels ou d’éléments immatériels tels que tableaux, photos, sculptures, oeuvres d’art plastique ou graphique, mais aussi oeuvres musicales, audio ou vidéo, ou encore cinématographiques.
- Au contraire, les professionnels des métiers d’art ne sont pas des artistes, mais plutôt des artisans qui doivent s’inscrire à la Chambre des Métiers. Cliquez ici pour accéder à la liste des Métiers d’Art.
- Enfin, les « interprètes » ou artistes du spectacle vivant (chanteurs, comédiens, acteurs, musiciens…) exercent sous le statut d’intermittent du spectacle : ils sont sous CDD, avec un régime de chômage spécifique.
Nous allons ici nous intéresser à la première catégorie d’artistes, les artistes auteurs ou créateurs :
- Les artistes auteurs (écrivains, compositeurs, scénaristes, adaptateurs, dialoguistes, réalisateurs, doubleurs, photographes) s’inscrivent auprès de l’URSSAF (c’est le centre de formalités compétent) puis se déclarent auprès de l’Agessa,
- Les artistes créateurs (peintres, dessinateurs, graveurs, lithographes, sculpteurs, plasticiens, tapissiers, fabricants de fresques, mosaïques et vitraux, graphistes, céramistes) s’inscrivent auprès de l’URSSAF puis se déclarent auprès de la Maison des Artistes,
- Pour en savoir plus sur la procédure de déclaration et d’inscription, voir notre article Comment s’enregistrer ou déclarer son activité d’artiste ?
L’Agessa et la Maison des Artistes sont donc les deux organismes qui prennent en charge les cotisations et la protection sociale des artistes auteurs et des artistes créateurs. L’affiliation à ces organismes est en théorie obligatoire. Pourtant, certains artistes préfèrent le statut d’artiste libre…
Comment obtenir le statut d’artiste libre ?
Le statut d’artiste libre consiste simplement à déclarer son activité auprès de l’URSSAF, qui est le centre de formalités des entreprises compétent pour ce type d’activité. L’artiste obtiendra ainsi un numéro de Siren et le code APE 9003 B (autre création artistique). Pour cela, le formulaire P0 CMB sera à remplir.
Le statut d’artiste libre est aussi appelé « statut 9003 B ».
Ensuite, l’artiste libre peut décider de ne pas s’inscrire au régime de la Maison des Artistes ou de l’Agessa. Il s’agit donc d’un statut à la limite de la légalité, puisqu’en théorie l’inscription à l’Agessa ou à la Maison des Artistes est obligatoire.
L’artiste ne cotisera donc pas à une caisse d’assurance sociale, et ne bénéficiera d’aucune couverture. Il déclarera ses revenus sur sa feuille d’impôts, dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux).
A noter : Ce régime est toléré pour les petits revenus (inférieurs à quelques milliers d’euros de ventes par an).
Peut-on s’installer artiste auto-entrepreneur ?
La réponse est clairement non. Le régime de l’auto-entreprise (renommé micro-entreprise en 2016) est fermé aux activités artistiques.
Voir aussi notre article : Comment s’enregistrer ou déclarer son activité d’artiste ?