Sous quel statut vendre ses tableaux, ses oeuvres d’art et celles d’autres artistes ? Faut-il s’enregistrer en tant qu’artiste indépendant, artiste « libre », ou en tant que commerçant ? Comment créer une galerie d’art ?
Tout d’abord, il faut se mettre d’accord sur une définition fondamentale : un artiste est quelqu’un qui produit des oeuvres originales et uniques (ou en tirage extrêmement limité).
A contrario, les producteurs d’oeuvres identiques et en série sont des artisans. Et les revendeurs d’oeuvres identiques sont des commerçants.
Quel statut pour vendre ses oeuvres en tant qu’artiste indépendant ?
Les artistes qui proposent leurs oeuvres uniques doivent créer une entreprise individuelle en s’inscrivant à l’URSSAF (centre de formalités des entreprises compétent) puis en se déclarant auprès de la Maison des Artistes ou de l’Agessa : vous trouverez tous les détails et modalités en lisant notre article Comment s’enregistrer ou déclarer son activité d’artiste ?
A noter qu’il n’est pas possible dans ce cas de créer une micro-entreprise ou de s’installer en tant qu’auto-entrepreneur !
Peut-on vendre ses oeuvres en même temps que celles d’autres artistes ?
Il est possible, sous le régime URSSAF + Maison des Artistes, de vendre ses oeuvres propres quelque soit le média de commercialisation : en direct, en galerie, ou via internet.
Il est aussi possible de proposer les oeuvres d’autres artistes, c’est souvent le cas en galerie : le plus souvent une commission est prise sur les ventes, sous la forme d’un pourcentage qui peut varier. Dans ce cas précis, il est nécessaire d’informer la Maison des Artistes de sa qualité de DIFFUSEUR (cliquez pour en savoir plus).
Les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% de la commission de l’artiste (ou 1,1% de 30% du chiffre d’affaires). Il s’agit d’une contribution à la Sécurité sociale et à la formation professionnelle (cliquez pour en savoir plus).
Deux comptabilités séparées seront à tenir : une pour la vente ses oeuvres en propre, et une pour la vente des oeuvres des autres artistes.
A noter que ce montage ne marche que les si les revenus de la vente des oeuvres en propre sont supérieurs au revenus tirés de la vente des oeuvres d’autres artistes. Dans le cas contraire, il faudra déclarer l’activité de galeriste ou d’éditeur d’art comme une activité à part entière (voir ci-après).
Déclarer une activité de galeriste.
L’activité de galeriste consiste à vendre des oeuvres d’art uniques produites par différents artistes, et à percevoir une commission sur les ventes.
Pour tenir une galerie d’art, une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire : s’adresser à la Chambre de Commerce pour créer une micro-entreprise, auto-entreprise, entreprise individuelle ou bien une société.
Il faudra aussi s’inscrire à la Maison des Artistes dans les 8 jours ; cette inscription donne lieu au paiement de la contribution obligatoire à la Sécurité sociale des artistes équivalente à 1,1% des commissions perçues.
A noter que les gérants de galeries d’art doivent obligatoirement tenir un registre de police : c’est un document officiel qui retrace les transactions, cessions et acquisitions d’oeuvres d’art. Ce type de registre est disponible dans les librairies spécialisées ; il est obligatoire avant toute utilisation de le faire signer par un officier de police (le maire de votre commune par exemple).
Continuez la lecture en accédant à l’article : Créer une galerie d’art.