Cet article présente un modèle Word de statuts juridiques de SASU à capital variable, à télécharger gratuitement, et facilement adaptable.
La SASU est un statut juridique très apprécié du fait de sa souplesse et de ses nombreux avantages, parmi lesquels :
- Le Président associé unique de SASU bénéficie du statut social d’assimilé-salarié (pas de RSI),
- Le montant des charges sociales à payer est de zéro en cas d’absence de rémunération,
- Les dividendes ne sont pas soumis au RSI,
- Les droits d’enregistrement en cas de cession des parts sont réduits pour l’acquéreur,
- Le capital social est d’1 € seulement.
Pourquoi opter pour le capital variable en SASU ?
Il peut être intéressant d’opter pour le capital variable en SASU pour les raisons suivantes :
- Les actes d’augmentation et de diminution du capital social se font en toute souplesse sans formalisme, dans les limites du capital plafond et plancher,
- Un capital réajusté à la hausse avant cession de parts permet d’optimiser la taxation sur les plus-values de cession.
Mais contrairement à sa grande soeur la SAS à capital variable, la variabilité du capital en SASU n’évitera pas l’obligation de modifier les statuts en cas de l’entrée d’un nouvel actionnaire… L’intérêt de la variabilité du capital est donc plus limité en SASU qu’en SAS.
La variabilité du capital en SASU.
Opter pour la variabilité du capital en SASU signifie que les augmentations et les réductions de capital peuvent se faire sans formalité, pour peu que l’on reste dans les limites du capital maximum et minimum fixé dans les statuts. On évite donc l’annonce légale ainsi que les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que les frais associés (environ 200 €).
Les décisions d’augmentation et de réduction du capital sont rédigées par l’associé unique lui-même.
Mais cela ne vaut que si l’associé unique reste seul au capital. En effet, si l’augmentation de capital s’accompagne de l’entrée d’un ou plusieurs associés nouveaux, alors la SASU se transforme en SAS : cela implique une modification statutaire obligatoire, même si le capital maximum prévu n’est pas dépassé. Le formalisme est dans ce cas incontournable.
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