Un cher d’entreprise peut-il cumuler ses revenus d’activité non-salariée avec le RSA et les APL ? Les travailleurs indépendants peuvent-ils demander la prime d’activité ? Quelles sont les modalités ?
Il est tout à fait possible de cumuler statut de chef d’entreprise et aides sociales (RSA, APL…).
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) se décompose en :
- RSA socle (pour les personnes sans activité),
- RSA activité (pour les travailleurs salariés ou non salariés).
Depuis le 1er janvier 2016, le RSA pour les actifs a été remplacé par la prime d’activité, qui est la fusion du RSA d’activité et de la prime pour l’emploi. Les dirigeants et les chefs d’entreprise peuvent donc y prétendre. Dans certains cas, la prime d’activité peut être cumulée avec le RSA socle.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité pour les indépendants et les chefs d’entreprise.
Chef d’entreprise et prime d’activité : comment ça marche ?
La prime d’activité est calculée en fonction de la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).
Les ressources suivantes sont prises en compte :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC pour les professions libérales) déclarés pour la dernière année fiscale connue,
- En l’absence de déclaration BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre (concerne les micro-entrepreneurs notamment).
A noter : Sur option, les travailleurs indépendants en BIC/BNC (premier cas) peuvent opter pour un calcul de la prime d’activité sur la base du chiffre d’affaires afin d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime. Pour bénéficier de cette option, le chiffre d’affaires des 12 derniers mois précédant la demande ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
- Chiffre d’affaires des 12 derniers mois :
- 170 000 € (vente de marchandises)
- 70 000 € (vente de services)
- 82 800 € (agriculture)
- Chiffre d’affaires en cours (base annuelle) :
- 42 500 € (vente de marchandises)
- 17 500 € (vente de services)
- 20 700 € (agriculture)
Comment demander la prime d’activité en tant que chef d’entreprise ?
La demande de prime d’activité se fait en ligne ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la CMSA.
Concernant la demande en ligne, il faut d’abord passer par une simulation : cliquez sur ce lien : Simulateur prime d’activité.
Les APL et aides au logement en tant que chef d’entreprise.
L’APL est l’aide personnalisée au logement ; elle est calculée en fonction de différents critères tels les revenus, la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, ou encore le paiement de certaines charges.
Bonne nouvelle : l’aide au logement (APL) concerne aussi les travailleurs indépendants chefs d’entreprise !
Pour les créateurs et les chefs d’entreprise, les droits à l’APL sont calculés sur la base d’un revenu forfaitaire établi par la CAF. Il faudra aussi déclarer ses revenus réels :
- bénéfice (BIC, BNC ou BA) pour les entrepreneurs individuels,
- bénéfice forfaitaire pour les micro-auto-entrepreneurs (c’est-à-dire qu’il faut déclarer un revenu égal à 29% du chiffre d’affaires si l’on vend des marchandises ou de l’hébergement, 50% si l’on fait des prestations de service),
- rémunération de gérance pour les sociétés,
- salaires pour les Présidents de SAS/SASU.
Voir aussi notre article : Le calcul du RSA en régime auto-entrepreneur.
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