Quels sont les registres obligatoires en entreprise ? Cet article fait le point sur la liste des documents qu’il est obligatoire de tenir et de mettre à jour en entreprise.
La réglementation (notamment le Code du Travail) prévoit la tenue obligatoire d’un certain nombre de registres au sein des entreprises. Ces registres obligatoires concernent le suivi des effectifs, le suivi des horaires, le suivi des mesures de sécurité ou encore le suivi des risques. L’entreprise qui ne dispose pas ou qui ne tient pas à jour ces registres s’expose à des sanctions.
Voici la liste des documents obligatoires en entreprise.
Registres obligatoires en entreprise : les documents à tenir quel que soit l’effectif.
Voici les registres obligatoires en entreprise qu’il faut tenir et mettre à jour dès lors qu’un employé est embauché :
- Le registre unique du personnel, comportant une partie pour les stagiaires : à compléter à chaque entrée ou départ définitif d’un salarié ou d’un stagiaire. Vous pourrez vous procurer ce registre dans les librairies spécialisées. Voir notre article dédié.
- Le registre des mises en demeure : registre sur lequel vous devez conserver les remarques écrites de l’inspecteur du travail ou contrôleur du travail.
- Le document unique d’évaluation des risques (« document unique ») : à mettre à jour chaque année et à réactualiser chaque fois qu’une modification des conditions de travail est effective. Contactez la médecine du travail pour vous orienter vers un Intervenant habilité en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Voir notre article dédié.
- Le registre des contrôles de sécurité (« registre de sécurité ») : doivent y figurer les remarques des organismes habilités pour les différents contrôles de sécurité prévus par la loi en fonction de la profession. Cliquez ici pour accéder à notre article consacré au Registre de Sécurité.
- Le registre des assemblées (cliquez pour consulter notre article).
Les registres obligatoires à tenir dans les entreprises de plus de 11 salariés.
- Le registre des délégués du personnel : c’est le registre obligatoire qui contient les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur.
Registres obligatoires à tenir dans certaines branches ou secteurs d’activité.
Voici les registres obligatoires à tenir par les entreprises employant du personnel, pour certains secteurs d’activité spécifiques :
- Le registre des horaires de service dans l’hôtellerie : doivent y figurer les écarts par rapport à l’horaire affiché. Ce registre doit être signé périodiquement par le personnel concerné.
- Le registre des horaires de service pour les transports routiers : la tenue d’un registre unique de délivrance est obligatoire. Les employeurs du transport routier doivent remettre un livret individuel de contrôle à chaque salarié concerné, ainsi que le numéro du livret ou de l’horaire qui doit être délivré. Chaque salarié doit être porteur d’une copie de l’horaire de service auquel il est soumis.
- Le registre des risques en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise : en cas de déclenchement d’une alerte par un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT, une consignation écrite s’impose dans un registre spécial dont les pages sont numérotées. La consignation doit également être signée et datée.
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Voir aussi nos articles :
- Un modèle de registre de sécurité (gratuit, obligatoire)
- Un modèle de document unique d’évaluation des risques (obligatoire)
- Affichage obligatoire dans l’entreprise : modèle gratuit à télécharger