Quelle assurance pour mon entreprise ? S’assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d’établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d’un accident, d’un arrêt de travail forcé, d’une machine ou d’un véhicule qui tombe en panne, ou encore d’un client qui vous déclare un procès. Mal assuré, vous pourriez bien tout perdre.
Les assurances obligatoires concernent les véhicules et, pour les professionnels du bâtiment, la décennale. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire (sauf pour les professions libérales réglementées) mais est très fortement conseillée !
Voyons quelles sont les assurances obligatoires ou importantes pour une entreprise, en fonction des risques considérés et des secteurs d’activité.
Plus précisément, toute entreprise a besoin de s’assurer pour couvrir ses responsabilités :
- L’Assurance responsabilité civile professionnelle (« RC pro », pas obligatoire mais indispensable) prend en charge les préjudices commis lors de l’exercice de l’activité de l’entreprise (erreur, négligence, omission). Cela couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels que le dirigeant ou ses employés peuvent occasionner à des tiers dans le cadre de l’activité.
- Certains types d’assurances, inclus ou non dans le contrat « RC pro », peuvent être utiles pour :
- Les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs, loueurs de matériel…) par le dirigeant ou le personnel de l’entreprise pendant l’activité. C’est l’Assurance Responsabilité Civile Exploitation.
- Les atteintes à l’environnement : dommages de pollution accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre …) ou non (corrosion, altération de cuves ou de canalisations…). C’est l’Assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement.
- Les dommages causés à autrui par les produits fabriqués ou revendus (vices, défauts de fabrication rendant son utilisation dangereuse, erreurs de conditionnement). C’est l’Assurance Responsabilité Civile Produits après livraison.
- La responsabilité personnelle des dirigeants du fait de fautes commises dans le cadre de leurs fonctions (erreurs de gestion, négligences…) : c’est l’Assurance Responsabilité Civile des Mandataires sociaux.
D’autre part, les assurances peuvent aussi couvrir le patrimoine professionnel :
- L’assurance Dommages aux Biens regroupe l’ensemble des garanties pour couvrir les événements du type incendie, explosion, terrorisme, catastrophe naturelle…
- L’assurance Pertes d’exploitation permet la prise en charge des conséquences financières de l’arrêt accidentel de l’activité (incendie, explosion, terrorisme, catastrophe naturelle), et ainsi réduire l’impact du sinistre. Le but est d’aider le chef d’entreprise à surmonter les difficultés financières engendrées par le sinistre (perte de marge, frais d’installation dans d’autres locaux…).
- La garantie Vol permet d’assurer les marchandises (stocks) ou l’argent volé.
- La garantie Bris de machine ou de matériel informatique permet de prévenir les risques liés au matériel ou à l’archivage sur serveurs.
- La garantie Marchandises et matériels transportés permet de couvrir les risques liés aux transports.
- L’assurance des véhicules.
Les assurances permettent aussi de couvrir :
- Les personnes : assurance-vie, maladie complémentaire, accident, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, assurance perte d’emploi,
- Les procès en justice : c’est l’Assurance protection juridique, bien utile lorsque des litiges surviennent avec des clients, des fournisseurs ou l’administration. Elle permet de bénéficier de renseignements juridiques, d’une prise en charge des démarches amiables et des frais de procédure.
Enfin, pour les professionnels du bâtiment : l’assurance décennale ou biennale.
Voir notre article consacré à l’assurance décennale.
Voir notre article consacré à l’assurance biennale.
Les conseils de l’expert : faites le tour des assureurs pour diagnostiquer vos risques et obtenir des devis. N’hésitez pas à imaginer des risques ou des situations extrêmes auxquelles vous pourriez être soumis et à examiner les garanties correspondantes.
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