Quel objet social pour une entreprise générale du bâtiment ? Comment rédiger l’objet social d’une société de bâtiment tous corps d’état, ou spécialisée dans un corps de métier en particulier ?
La création d’une société de bâtiment passe par la rédaction des statuts et donc par la formulation de l’article relatif à l’objet social.
Définition : L’objet social liste les activités que la société pourra légitimement exercer.
Il convient d’apporter une attention particulière à la rédaction de l’objet social pour éviter toute erreur et déconvenue.
En cas d’oubli ou d’erreur sur l’objet social, il est toujours possible de modifier les statuts. Mais une bonne rédaction au départ permettra de gagner du temps et de réaliser des économies (frais d’annonce légale, formalités auprès du Greffe, etc).
Voici quelques conseils et exemples d’objet social pour une activité dans le bâtiment et les travaux publics.
Voir aussi nos articles :
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- Liste des activités artisanales nécessitant une qualification professionnelle
Exemples d’objet social pour une entreprise générale du bâtiment.
Voici des exemples d’objet social pour une entreprise de bâtiment tous corps d’état :
- Exemple 1 : L’entreprise a pour objet social : maçonnerie, carrelage, peinture, plomberie, électricité, ainsi que tous travaux du bâtiment.
- Exemple 2 : Tous travaux de bâtiment, intérieur et extérieur : construction et démolition.
- Exemple 3 : Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
- Exemple 4 : Tous travaux de construction : gros œuvre, finition intérieur et extérieur.
Voici quelques exemples d’objet social pour une entreprise de bâtiment spécialisée :
- Exemple 1 : Tous travaux de terrassement, de nivellement, de comblement, de drainage, de cimentage et de dallage.
- Exemple 2 : Tous travaux de nettoyage de sols, murs et façades ; sablage, rejointoiement ; entretien de toit et démoussage.
- Exemple 3 : Tous travaux de pose de carrelage et revêtements de sol.
- Exemple 4 : Tous travaux de taille de pierre, façonnage et finition de pierres et de marbres ; fabrication d’ouvrages en pierre.
- Exemple 5 : Tous travaux d’isolation thermique, acoustique et anti-vibrations.
- Exemple 6 : Tous travaux de plâtrerie et de pose de plaques ; réalisation de cloisons et plafonds. Doublage, isolation, jointage.
- Exemple 7 : Tous travaux d’électricité générale. La réalisation, l’installation et la pose de systèmes électriques, téléphoniques et de tout réseau de communication.
- Exemple 8 : Installation de sanitaires, plomberie, réalisation et installation de systèmes de chauffage et de climatisation.
Conseils pour rédiger votre objet social dans le bâtiment.
Voici quelques conseils importants :
- soyez le plus large possible dans la liste des activités : vous ne pourrez pas exercer une activité qui n’est pas listée dans votre objet social,
- indiquez en outre les activités que vous pourriez éventuellement exercer dans le futur,
- rajouter la mention « négoce de tous produits liés à la réalisation de l’objet ci-dessus spécifié » si vous souhaitez refacturer l’achat de marchandises à vos clients.
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