Qu’est-ce qu’une profession libérale réglementée ? Quelles spécificités ? Où trouver la liste des professions libérales réglementées ?
Définition : Une profession libérale réglementée est une profession libérale soumise à un contrôle de la part de l’Etat ou d’un ordre professionnel.
De manière générale, une activité libérale est une activité indépendante qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. C’est une activité intellectuelle liée à la maîtrise d’une science ou un art.
Par opposition aux activités libérales non réglementées, les professions libérales réglementées sont susceptibles de présenter les caractéristiques suivantes :
- elles peuvent être soumises à des règles déontologiques précises, organisées par un syndicat ou un ordre professionnel (ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ordre des médecins, ordre national des pharmaciens, ordre national des chirurgiens dentistes, ordre national des pédicures-podologues, conseil national des barreaux, conseil supérieur du notariat, ordre des avocats de Paris, chambre nationale des huissiers de justice, ordre des architectes, ordre des géomètres-experts, ordre national des vétérinaires, ordre des experts-comptables, etc),
- elles peuvent être soumises à une obligation de diplôme,
- elles peuvent faire l’objet d’une autorisation d’exercer,
- elles peuvent constituer un office public ou ministériel conféré par l’État,
- elles peuvent être fermées à certains statuts juridiques. Par exemple, le statut d’auto-entrepreneur est fermé à la plupart des professions libérales réglementées.
Voir aussi nos articles :
- Professions libérales non réglementées : définition
- Les professions libérales accessibles en auto-entreprise
Les avantages et inconvénients des professions libérales réglementées.
Exercer une profession libérale réglementée peut comporter des inconvénients :
- L’investissement nécessaire pour s’installer (en formation, en temps et en argent) peut être plus élevé que pour une profession non réglementée,
- Les contrôles de l’administration sont plus fréquents.
Mais exercer une profession libérale réglementée peut aussi présenter des avantages :
- La concurrence dans ce type de professions est souvent plus faible que dans le secteur non réglementé,
- Les rapports entre confrères sont plus cordiaux et moins concurrentiels,
- Les professionnels jouissent d’une certaine reconnaissance et confiance de la part du grand public,
- Leurs revenus sont plus élevés que dans la plupart des professions non réglementées.
La liste des professions libérales réglementées.
Voici la liste des professions libérales réglementées :
- Administrateur judiciaire,
- Agent général d’assurance,
- Architecte (à noter l’existence d’un ordre professionnel),
- Avocat (là encore, il y a un ordre professionnel),
- Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (officier public),
- Avoué auprès des cours d’appel (officier public / ministériel),
- Chiropracteur,
- Chirurgien-dentiste (à noter l’existence d’un ordre professionnel),
- Commissaire aux comptes,
- Commissaire-priseur (officier public),
- Conseiller en investissements financiers,
- Conseiller en propriété industrielle,
- Diététicien (selon le code de la santé),
- Ergothérapeute (selon le code de la santé),
- Expert agricole ou foncier,
- Expert-comptable (ordre professionnel),
- Expert forestier,
- Expert géomètre (ordre professionnel),
- Greffier auprès des tribunaux de commerce (officier ministériel),
- Huissier de justice (officier ministériel),
- Infirmier libéral (selon le code de la santé),
- Directeur de laboratoire d’analyses médicales (selon le code de la santé),
- Mandataire judiciaire,
- Masseur-kinésithérapeute (selon le code de la santé ; existence d’un ordre professionnel),
- Médecin (ordre professionnel),
- Notaire (officier ministériel),
- Orthophoniste (selon le code de la santé),
- Orthoptiste (selon le code de la santé),
- Ostéopathe,
- Pédicure-podologue (selon le code de la santé),
- Psychologue,
- Psychomotricien (selon le code de la santé),
- Psychothérapeute,
- Sage-femme,
- Vétérinaire (ordre professionnel).
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