Comment s’installer en tant qu’infirmière libérale ou ouvrir un cabinet d’infirmier libéral ? Quels sont les facteurs-clés de succès et quelle est la réglementation ? Quels diplômes, quel statut juridique et quels revenus pour une infirmière libérale ?
Définition : Infirmière libérale est une profession de santé relevant de la famille des métiers de soins.
L’infirmier libéral ou infirmière libérale exerce souvent dans un cabinet aux côtés d’autres infirmiers libéraux, et il se déplace au domicile des patients pour dispenser des soins médicaux.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer son cabinet d’infirmière libérale.
La réglementation de la profession d’infirmière libérale.
Le métier d’infirmière libérale est réglementé : c’est une profession soumise au Code de la Santé. En conséquence, il ne sera pas possible de s’installer en auto-entreprise ou micro-entreprise.
Les démarches d’installation en tant qu’infirmière libérale.
Conditions initiales :
- Avoir au moins 24 mois (ou 3 200 heures) d’expérience professionnelle au cours des 6 dernières années.
- 12 mois d’expérience professionnelle supplémentaires seront nécessaires en cas d’arrêt des soins depuis plus de 6 ans.
- Cette expérience professionnelle doit s’être déroulée dans l’un des États membres de l’Union Européenne ou en Suisse, au sein d’une structure de soins organisée dispensant des soins généraux (hôpital, centre de soin, SSIAD…).
Les mêmes conditions sont exigées pour les infirmières remplaçantes mais la durée de l’expérience professionnelle exigée est de 18 mois.
Remarque : Les établissements suivants ne sont pas inclus dans le calcul de l’expérience :
- Laboratoire d’analyses médicales,
- Centre de scanner,
- Centre de transfusion sanguine,
- Médecine du travail,
- Médecine scolaire, en service médical d’entreprise ou de club,
- Crèche, P.M.I.,
- Maison de retraite non médicalisée,
- Établissement médico-social,
- Enseignante en soins infirmiers…
Formalités obligatoires :
- Être rattaché à un local professionnel, que ce soit en individuel ou en groupe,
- Se positionner sur le fait d’être conventionné ou pas. Un IDEL (= infirmier libéral) est affilié par défaut à la Convention Nationale des Infirmiers ce qui lui permet de proposer un meilleur remboursement à ses patients. La convention est choisie en fonction des zones géographiques et de leur dotation en effectifs médicaux et paramédicaux,
- S’inscrire au Conseil de l’Ordre des Infirmiers du lieu de travail,
- Avoir sa cotisation à l’Ordre des Infirmiers à jour. Elle est de 75€ pour les IDEL,
- Enregistrer son diplôme à l’Agence Régionale de Santé (ARS) rattachée à son lieu d’activité dans le 1er mois d’exercice. L’ARS remet alors à l’infirmier un numéro d’ADELI, identifiant unique de professionnel,
- S’enregistrer à la CPAM (Caisse Principale d’Assurance Maladie) du département d’exercice. C’est elle qui fournit la carte de professionnel de santé, les logiciels de télétransmission, les feuilles de soin pré-identifiées…
- Déclarer son début d’activité libérale au centre de formalités des entreprises (CFE), situé à l’URSSAF du lieu d’exercice, dans les huit premiers jours. Cela permet de bénéficier d’une couverture sociale, d’un numéro de SIRET et d’un régime fiscal,
- S’affilier à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes), organisme d’assurance vieillesse spécialisé dans les auxiliaires médicaux. La déclaration doit se faire dans le mois qui suit le début d’exercice,
- S’assurer à un contrat de responsabilité civile professionnelle. La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP),
- S’équiper d’un logiciel de télétransmission et d’un lecteur de carte vitale,
- Déclarer vos fichiers patients à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
S’installer infirmière libérale en France : conventionnement en zones sur-dotées et très sous-dotées.
Les conditions d’accès au conventionnement dans les zones « sur-dotées ».
En plus des conditions générales de conventionnement, si vous envisagez de vous installer en exercice libéral dans une zone « sur-dotée », la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’installation examinera votre demande en tenant compte des critères suivants :
- la cessation définitive d’activité d’un infirmier libéral conventionné dans cette zone,
- votre projet professionnel dans cette zone (reprise d’un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans l’objectif d’assurer une continuité dans la prise en charge de l’activité assurée par l’infirmier cessant son activité et d’intégration avec les autres professionnels de la zone concernée.
À noter que ces dispositions ne sont pas applicables :
- si vous êtes déjà installé en libéral sous convention dans une zone « sur-dotée » et que vous ne changez pas de zone d’exercice ;
- si vous envisagez de vous installer en libéral sous convention dans une autre zone.
La demande de conventionnement.
Le dossier de demande d’installation en libéral sous convention dans une zone « sur-dotée » doit être déposé auprès de la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’installation envisagé. En plus des documents habituels, vous devrez préciser les éléments suivants :
- le lieu et les conditions exacts de l’installation projetée (reprise d’un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) ;
- les possibilités d’intégration de votre activité au regard des professionnels déjà installés dans la zone.
Suivi des places disponibles.
Pour savoir si un infirmier libéral conventionné va prochainement cesser son activité dans une zone « sur-dotée » où vous envisagez de vous conventionner, contactez la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’installation envisagé.
L’aide à l’installation dans une zone « très sous-dotée » en tant qu’infirmière libérale.
En cas d’installation en exercice libéral dans une zone « très sous-dotée », l’adhésion au contrat incitatif infirmier vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle et de bénéficier d’une prise en charge de vos cotisations dues au titre des allocations familiales.
Il favorise l’installation et le maintien d’infirmiers libéraux conventionnés dans les zones « très sous-dotées ».
Les conditions d’adhésion au contrat.
Pour pouvoir adhérer au contrat incitatif infirmier :
- Vous devez vous installer, ou être déjà installé, dans une zone « très sous-dotée » en infirmiers libéraux,
- Vous devez exercer en groupe(SCP, SELARL) ou, si vous exercez seul, recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins.
Les engagements en cas d’adhésion au contrat.
En adhérant au contrat incitatif infirmier, vous vous engagez à :
- exercer 2/3 de votre activité libérale conventionnelle dans la zone,
- avoir un taux de télétransmission au minimum de 80 % de votre activité,
- réaliser les injections vaccinales contre la grippe dans le cadre des campagnes nationales,
- assurer le suivi de vos patients atteints de pathologies chroniques, notamment le suivi de vos patients insulino-dépendants.
Les engagements de l’Assurance Maladie.
Si vous respectez vos engagements, votre caisse d’Assurance Maladie s’engage à :
- prendre en charge, postérieurement à votre adhésion au contrat, la totalité des cotisations que vous devez à l’Urssaf au titre des allocations familiales,
- vous verser, au cours du premier trimestre de l’année suivant votre adhésion au contrat, une aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule…) d’un montant maximum de 3 000 € par an, pendant 3 ans.
Un conseil : consultez les cartes de dotation des territoires en infirmiers libéraux avant votre installation !
Quelques points clés pour réussir son activité d’infirmière libérale.
Les investissements et les charges d’infirmière libérale.
S’installer infirmière libérale implique nécessairement un certain nombre de charges fixes :
- Le local (travaux, mobilier, matériel pédagogique et frais annexes : droits d’enregistrement, frais d’acte chez le notaire, frais de rédaction du bail professionnel, ou le remboursement de l’emprunt dans le cas d’achat du local) : un/une IDEL doit absolument avoir un local conforme comportant une salle d’attente, une salle de soin et une salle d’eau. Le montant du loyer dépend essentiellement de la région et de la ville dans laquelle vous vous installez.
- L’adhésion à un centre de gestion agréé : en moyenne 200€/an, déductibles de vos frais professionnels et vous autorisant un abattement de 20%,
- L’expert-comptable : facultatif mais conseillé. Il peut vous faire gagner du temps et de l’argent. Compter 1 000€/an environ,
- Le logiciel de gestion infirmier : compter autour de 30€ par mois pour un abonnement complet, lecteur vital, assistance, mises à jour, dépannage en cas de problème, etc.
- Les assurances, notamment la RCP : 110€/an en moyenne.
Les charges variables sont constituées des différentes taxes, impôts et cotisations que vous aurez à assumer et qui dépendent de votre chiffre d’affaires ainsi que vos frais de déplacement (qui sont partiellement compensés par le forfait kilométrique).
En fait, on considère en général que la totalité des charges imposées aux IDEL représente 45% de leur CA annuel.
Acheter une patientèle ou monter son propre cabinet d’infirmière libérale ?
Dans le cas d’un achat de patientèle, il faut savoir que le coût d’acquisition est calculé comme suit : 10% à 30% de la moyenne du CA des 3 dernières années, documents à l’appui. Le pourcentage qui servira à déterminer le prix de la patientèle dépend de l’ancienneté du cabinet, de la concurrence, de la possibilité de reprendre le local…
Si vous rachetez une patientèle, votre prédécesseur doit respecter deux obligations :
- Assurer une période de transition pour vous présenter à ses patients,
- Vous céder le matériel.
Remarque : La solution la plus simple consiste à racheter les parts d’une IDEL qui exerce en cabinet : les charges fixes sont partagées entre les différents associés et vous disposez déjà d’une patientèle.
Si vous choisissez de créer votre propre cabinet, vous devez prendre en compte plusieurs paramètres :
- La zone d’installation : pensez aux zones très sous-dotées ! Vous aurez sans doute plus de kilomètres à faire mais vous bénéficierez d’aides de la CPAM. De plus, vous constituerez votre patientèle en très peu de temps.
- Le fonds de roulement : vous devez assurer vos dépenses et vos revenus pour les premiers mois. Charges fixes, achat de matériel, loyer et salaires : un budget compris entre 15 000 et 60 000 € est à prévoir selon la zone d’installation.
Chiffre d’affaires et bénéfice moyen de l’infirmière libérale.
La moyenne de chiffre d’affaires net d’un IDEL est d’environ 75 000 € / an. Il s’agit d’une moyenne : certains cabinets fonctionnent autour de 50 000 € par personne et d’autres autour de 120 000 €. S’agissant du résultat, on l’estime à environ 60% du chiffre d’affaires, soit un bénéfice moyen de 44 000 € / an.
Ces chiffres cachent une autre réalité :
- le nombre d’heures de travail qui est souvent beaucoup plus important que celui réalisé par les infirmiers salariés,
- l’absence de congés payés,
- une protection sociale moindre.
S’installer infirmière libérale : le statut juridique.
La profession d’infirmière libérale étant une activité purement libérale, l’enregistrement de l’entreprise se fera auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de l’URSSAF.
A noter que le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est interdit car il s’agit d’une activité libérale réglementée soumise au Code de la Santé.
Un infirmière libérale peut envisager différentes formes juridiques pour s’installer :
- L’entreprise individuelle si elle est seule : revenus imposés au barème de l’impôt sur le revenu (IR) en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC),
- La société d’exercice libéral (SEL, SELURL, SELARL, SELAS, SELASU) : voir notre article dédié,
- La SCM,
- La SCP.