Les artisans, les commerçants, les libéraux ou encore les agriculteurs peuvent être tentés de « faire du black », c’est-à-dire de ne pas déclarer certaines ventes ou prestations, ceci afin de :
- diminuer artificiellement le bénéfice donc faire baisser le montant des impôts à payer (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon le statut juridique choisi),
- diminuer la rémunération officielle donc le montant des cotisations sociales à payer (cas des sociétés),
- diminuer le chiffre d’affaires donc le montant des charges sociales (cas des auto ou micro-entrepreneurs),
- frauder la TVA, c’est-à-dire garder pour soi le montant de la TVA qui aurait dû être reversé à l’Etat (cas des entreprises soumises à la TVA).
Qu’a-t-on à perdre en faisant du black ? Peut-on faire du black intelligemment ?
Au-delà des risques légaux que cela comporte, faire du black pourrait vous porter grandement préjudice :
- En cas de revente de votre entreprise, votre fonds de commerce ou vos parts seront moins valorisées. En effet, vous ne pourrez pas prouver à votre repreneur que le chiffre d’affaires affiché est sous-évalué. Nombreux sont les restaurateurs par exemple qui perdent des dizaines de milliers d’€ lors de la revente de leur entreprise tout simplement parce qu’une partie de leur volume d’activité ne figure pas dans les comptes !
- Déclarer des revenus plus faibles que la réalité pourrait diminuer et même supprimer votre couverture sociale, notamment le nombre de trimestres de retraite validés, le montant de la retraite et les indemnités journalières ou maternité. Beaucoup d’artisans et commerçants se font prendre au piège ! Quelques exemples :
- Pour les indemnités journalières, si le revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 3754 €, aucune indemnité ne sera versée en micro-entreprise et seulement 21 € par jour pour les autres formes d’entreprises,
- Pour la grossesse, si le revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 3754 €, les indemnités seront réduites de 90%,
- Pour valider tous les trimestres de retraite, un auto-micro-entrepreneur doit déclarer au moins 20 000 € de chiffre d’affaires par an (vente de marchandises) ou 11 600 € (prestation de service) ou 8800 € (libéral). Voir notre article sur la validation des trimestres de retraite en auto-entreprise.
Quels sont les moyens et astuces de l’administration fiscale pour détecter le « black » ?
- En ce qui concerne les sociétés, les contrôleurs fiscaux ont un moyen très efficace de détecter le black : suivre l’évolution des taux de marge. En effet, si une entreprise se met à faire du black, son taux de marge (montant des achats de marchandises par rapport au montant des ventes) sera assez dégradé, ou en voie de dégradation. Facile à repérer !
- Les contrôleurs fiscaux ont le droit d’intervenir sans avertir dans une entreprise pour un contrôle inopiné de TVA : toutes les factures émises et reçues seront épluchées, et les incohérences seront vites repérées (factures manquantes ou ne respectant pas les numéros d’ordre par exemple),
- Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs aussi peuvent subir des contrôles fiscaux : les contrôleurs pourront là aussi éplucher toutes les factures émises et comparer les montants avec vos déclarations de chiffre d’affaires, pointer d’éventuelles factures manquantes, et s’étonner de factures reçues qui concerneraient des marchandises disparues (non revendues, non présentes en stock).
- Les dénonciations : elles sont monnaie courante. Par jalousie ou pour d’autres raisons, quelqu’un qui sait que vous ne déclarez pas tout peut en faire part aux services fiscaux, ce qui aboutira certainement à une visite d’un contrôleur chez vous.
De nouvelles caisses enregistreuses électroniques pour lutter contre le « black ».
L’Etat impose dorénavant des logiciels de caisse agréés (rendant impossible toute suppression de transaction) aux commerçants de la restauration afin de lutter contre la fraude à la TVA.
De la même manière, il est dans certains cas interdit d’éditer des factures sur Word ou sur simple papier : il faut utiliser un facturier papier (les factures étant numérotées selon un ordre précis, il est impossible de supprimer une facture a posteriori dans laisser de trace), ou bien un logiciel de comptabilité (cliquez ici pour un exemple de logiciel de comptabilité simple et gratuit).
Des outils Excel pour gérer votre petite entreprise (gratuit).
WikiCréa a créé des outils Excel sur mesure pour gérer votre entreprise :
- un modèle de plan financier, facile à compléter : cliquez ici pour y accéder,
- un facturier permettant d’établir devis et factures : cliquez ici pour y accéder,
- un livre de recettes, obligatoire pour les auto-entrepreneurs : cliquez ici pour y accéder,
- un suivi de trésorerie : cliquez ici pour y accéder.