Faut-il faire apparaître la TVA en auto-entrepreneur ? Quelles sont les règles d’assujettissement à la TVA en auto-entreprise ou micro-entreprise ? Peut-on récupérer la TVA en auto-entrepreneur ? Quel est le taux TVA auto entrepreneur ?
Pour rappel le régime auto-entrepreneur a été renommé « micro-entreprise » à partir du 1er janvier 2016. Le fonctionnement reste le même : l’auto-entreprise (micro-entreprise) reste un régime forfaitaire et soumis à des plafonds de chiffre d’affaires.
Facturer en auto-entrepreneur implique de connaître les règles de la TVA.
A leur déclaration d’activité, les auto-entrepreneurs dépendent du régime de la franchise en base de TVA : cela signifie qu’ils ne sont pas assujettis à la TVA.
Concrètement, un auto-entrepreneur procède comme le ferait un particulier :
- il n’y a pas de récupération de TVA sur les achats, de la même manière qu’un particulier ne peut pas demander à l’Etat de lui rembourser la TVA sur ses achats,
- il n’y a pas de TVA appliquée sur les ventes, de la même manière qu’un particulier qui vend son véhicule par exemple n’ajoute pas 20% de TVA au prix de vente.
Mais si au cours de son activité l’auto-entrepreneur franchit les seuils de la TVA (82 800 € pour la vente de marchandise et l’hébergement et 33 200 € pour les prestations de service), le régime de la franchise en base cède la place au régime réel de la TVA. Dans le régime réel de TVA :
- la TVA sur les achats effectués par l’entreprise peut être récupérée auprès de l’Etat (sauf exceptions),
- la TVA est prélevée sur les ventes de l’entreprise pour être reversée à l’Etat.
Facture auto-entrepreneur et TVA : principe.
Les auto-entrepreneurs doivent facturer leurs produits et prestations en hors taxe tant qu’ils ne franchissent pas les seuils de TVA.
Leurs factures peuvent cependant présenter deux colonnes : une colonne HT et une colonne TTC, dans ce cas le montant TTC sera égal au montant HT, puisque la TVA est de 0.
Sur chaque facture, l’auto-entrepreneur doit faire figurer la mention suivante : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Auto entrepreneur et récupération TVA.
L’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA sur ses achats, il n’aura donc aucune déclaration de TVA à produire pour demander à l’Etat de rembourser.
Cela est vrai si l’auto-entrepreneur ne franchit pas les seuils de TVA.
Non-assujettissement à la TVA : un avantage ou un inconvénient pour les auto-entrepreneurs ?
Le fait de relever de la franchise en base de TVA peut constituer un avantage pour l’auto-entrepreneur face à la concurrence, notamment :
- si ses clients sont des particuliers. En effet les particuliers regardent le montant TTC de la facture, et dans ce cas ils constateront qu’ils économisent le montant de la TVA,
- si les dépenses supportées par l’auto-entrepreneur sont faibles (peu de TVA payée sur les achats).
Ainsi les auto-entrepreneurs qui facturent des prestations de service aux particuliers sont avantagés. Par contre les auto-entrepreneurs qui facturent à des professionnels et qui ont beaucoup d’achats seront désavantagés face à la concurrence.
Un facturier Excel pour auto-entrepreneur (gratuit).
- Pour facturer en auto-entrepreneur, WikiCréa a conçu un facturier Excel, gratuit et facile à utiliser : cliquez ici pour y accéder.
- Pour les auto-entrepreneurs qui relèvent du régime réel de la TVA, c’est un autre fichier Excel qu’il faudra utiliser : cliquez ici pour y accéder.
Ces facturiers permettent de produire des devis et factures, et de les archiver.
Bonus : un tableau de suivi des recettes et des dépenses Excel, pour auto-entreprise (gratuit).
Le suivi des recettes est obligatoire en auto-entreprise. WikiCréa met à votre disposition un tableau Excel de suivi des recettes et des dépenses, facile à compléter : cliquez ici pour y accéder.
TVA auto-entrepreneur au-delà des seuils : le fonctionnement.
Avec la réforme des plafonds auto entrepreneur, les auto-entrepreneurs qui franchissent les seuils de TVA de 82 800 € et 33 200 € peuvent choisir de rester dans le régime de la micro-entreprise : ils entrent alors de fait dans le régime de la TVA :
- ils doivent appliquer la TVA sur leurs factures,
- ils peuvent récupérer la TVA sur leurs achats.