Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV ou QPV) sont au nombre de 1 500 et remplacent les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) depuis le 1er janvier 2015.
Les entreprises existantes, ou créées ou sur ces territoires avant le 31 décembre 2020 bénéficient d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), sauf décision contraire des communes concernées.
Cliquez ici pour visualiser la carte des zones urbaines prioritaires.
Mise à jour : Selon le projet de loi de finance 2019, le dispositif ZFU devrait être supprimé au 1er janvier 2019. Les entreprises entrées dans le dispositif avant cette date continueront d’en bénéficier.
L’exonération de CFE pour les quartiers prioritaires.
- Entreprises concernées et conditions :
- Entreprises de commerce nouvelles ou existantes
- Moins de 11 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Capital non détenu par une entreprise dont l’effectif dépasse 250, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros
- Exonération sur 8 ans :
- 100% d’exonération les 5 premières années
- 60 % la 6ème année
- 40 % la 7ème année
- 20 % la 8ème année
- exonération plafonnée à 78 000 euros environ.
L’exonération de CVAE pour les quartiers prioritaires (ZUS, ZRU…).
L’exonération de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est soumise à décision des communes.
L’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires (ZUS, ZRU…).
Voici le principe des exonérations et réductions d’impôts :
- Entreprises concernées et conditions : immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et rattachés à une entreprise remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ci-dessus.
- Exonération sur 5 ans.
Cliquez pour accéder à la liste des 1513 quartiers : liste quartiers prioritaires politique de la ville QPPV
Les points bleus sur la carte ci-dessous représentent les quartiers concernés :
Les exonérations d’impôts et taxes pour les ZFU (zones franches urbaines).
Les entreprises implantées dans les ZFU-TE (ZFU Territoire entrepreneur) bénéficient d’une exonération d’IR ou d’IS :
- 100 % les 5 premières années,
- 60 % la 6ème année,
- 40 % la 7ème année,
- 20 % la 8ème année.
D’autre part ces entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pouvant aller jusqu’à 5 000€ par an et par salarié.
Ces aides sont valables pour les entreprises réalisant un CA annuel inférieur à 10 millions d’euros ; l’établissement doit être implanté matériellement et avoir une activité économique effective dans la ZFU-TE.
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