Comment rédiger l’objet social d’une société de consulting ou d’une entreprise de conseil en affaires ? Quel objet social pour une activité de prestation de services intellectuels ?
Vous êtes en train de créer votre entreprise de conseil et vous vous posez la question de l’objet social à mentionner dans les statuts.
L’objet social est la liste des activités que la société pourra exercer. Il conviendra de bien le rédiger pour éviter toute surprise administrative.
Bien définir l’objet social au départ permettra d’éviter d’avoir à modifier les statuts par la suite, et d’économiser les coûts liés (annonce légale, formalités auprès du Greffe du tribunal de commerce).
Pour les sociétés de conseil, l’erreur la plus fréquente consiste à oublier de mentionner l’activité de formation, ce qui peut poser problème pour l’obtention d’un numéro d’organisme de formation auprès de l’administration. Pour rappel, ce numéro ouvre droit à plusieurs avantages : exonération de TVA sur les prestations de formation, remboursement par les OPCA, etc.
Voici quelques exemples d’objet social pour une activité de conseil en gestion, consulting ou consultant.
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Exemples d’objet social pour une société de conseil ou un consultant indépendant.
Voici quelques exemples d’objet social pour une société de conseil ou un consultant à son compte :
Exemple 1 : Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Exemple 2 : Le conseil en marketing et communication, auprès des entreprises, des collectivités locales ou organismes publics ; le conseil en conduite du changement, la négociation, la médiation et la résolution de conflits ; le coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l’entreprise et d’aider à la prise de décision ; le conseil en stratégie et développement des organisations publiques ou privées ; toute prestation de formation liée à l’objet social.
Exemple 3 : Le coaching de professionnels et de particuliers en gestion, management, communication et marketing, tous secteurs confondus ; le conseil et la formation en gestion des affaires.
Quelques conseils pour rédiger votre objet social.
L’activité de l’entreprise devra obligatoirement entrer dans le cadre de son objet social. Donc autant être le plus exhaustif possible :
- soyez le plus large possible dans la liste des activités,
- indiquez aussi les activités que vous pourriez éventuellement exercer dans le futur, même si vous n’envisagez pas de les exercer au départ,
- indiquez la mention “et activités connexes ou liées”,
- n’oubliez pas d’indiquer l’activité « prestations de formation ».
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