Quel est le montant des cotisations sociales pour un Président de SAS non rémunéré ?
Pour rappel, la SAS ou SASU est une forme de société dans laquelle le dirigeant (Président) est assimilé-salarié. La SAS diffère en ce sens de la SARL, régime dans lequel le dirigeant (gérant) est travailleur indépendant non salarié.
Voir aussi notre article sur les avantages et les inconvénients du statut juridique SAS.
En tant que chef d’entreprise, le Président de la SAS détermine lui-même le montant de son salaire. Il peut très bien choisir de ne pas se rémunérer du tout (par exemple s’il souhaite profiter du maintien intégral de ses droits au chômage ARE). On parle alors de dirigeant « non appointé ».
Remarque : il n’y a pas non plus de salaire minimum pour le Président de SAS ou SASU.
Les conséquences sont les suivantes :
- pas de fiche de paie,
- pas de cotisations sociales à payer,
- pas de protection sociale.
Les cotisations sociales du Président de SAS non rémunéré sont donc nulles, à la différence de la SARL dans laquelle un montant minimum de cotisations sociales est toujours prélevé, y compris en l’absence de rémunération (environ 1100 € par an).
Quelle protection sociale pour le Président de SAS non rémunéré ?
Le Président de SAS non appointé ne paie aucune cotisation sociale, par conséquent il ne bénéficie d’aucune protection sociale.
Il peut toutefois bénéficier d’une protection sociale dans les deux cas suivants :
- s’il opte pour le maintien des droits au chômage ARE (les droits sociaux varieront en fonction du montant de l’indemnité chômage),
- s’il demande à bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle). Mais la CMU ne concerne que la santé, et non la retraite.
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Voir aussi :
- Notre simulateur de statuts juridiques (Excel)
- Notre tableau comparatif des statuts juridiques
- Le statut du Président de SAS-SASU
- SAS : le Président est-il cadre ou non cadre ?