Le bénévolat en entreprise est-il possible ? Est-il possible de faire appel à des bénévoles ponctuellement ? Un associé ou un conjoint peuvent-ils être bénévoles dans l’entreprise ?
Définition : Le bénévolat est une activité volontaire qui consiste à travailler pour une organisation sans contrepartie financière ou en nature.
Le bénévolat est très fréquent au sein des associations loi 1901. Mais qu’en est-il du bénévolat en entreprise ?
Bénévolat en entreprise : autorisé ?
La loi est formelle : une entreprise ne peut pas faire appel à des bénévoles, même ponctuellement ou pour quelques heures.
Pourtant, dans certaines situations, le bénévolat en entreprise reste toléré :
- cas de l’entraide familiale ponctuelle,
- aide du conjoint,
- « coup de main » d’un associé non-dirigeant,
- etc.
Dans tous les cas, l’intervention du bénévole ne doit pas durer. Elle ne doit pas avoir pour but d’occuper un emploi permanent, durable ou nécessaire au fonctionnement de l’entreprise. L’intervention du bénévole ne doit pas être contrainte, et il ne doit y avoir aucun lien de subordination.
Exemples de bénévolat toléré :
- le fils d’un dirigeant intervient une matinée pour aider à préparer des commandes, suite à une activité exceptionnelle,
- un associé minoritaire intervient une heure pour aider à la mise sous pli d’un mailing.
Remarques :
- les grandes entreprises sont totalement exclues de ce type de bénévolat,
- on évitera absolument l’emploi de bénévoles âgés de moins de 16 ans, ou l’emploi de personnes handicapées ou vulnérables (sanction prévue dans ces cas : 7 ans de prison et 200 000 € d’amende),
- si vous comptez régulièrement faire appel à des bénévoles dans le cadre de votre projet entrepreneurial, créez une association type loi 1901 en parallèle !
Un associé de l’entreprise peut-il travailler comme bénévole ?
Il faut distinguer plusieurs cas de figure.
1) L’associé-dirigeant.
L’associé-dirigeant peut travailler gratuitement pour son entreprise, c’est-à-dire sans se verser de rémunération. Mais il sera soumis à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) et payera un montant minimal de cotisations sociales. Seuls les dirigeants de SAS non rémunérés (Président et Directeur général) n’auront aucune cotisation sociale à débourser en cas d’absence de salaire.
A noter cependant que les dirigeants minoritaires sont soumis au droit du travail : ils disposent d’un contrat de travail et d’un salaire fixe.
2) Les associés non-dirigeants.
Bien que présents au capital, les associés non-dirigeants ne peuvent pas travailler dans l’entreprise s’ils n’ont pas de statut social. Le bénévolat est donc proscrit, bien qu’une tolérance existe en cas d’aide familiale ponctuelle.
En cas de contrôle, l’URSSAF pourrait redresser pour travail au noir et « gérance de fait ». Les cotisations sociales non versées seraient à rembourser.
Cependant, s’il s’agit d’une aide ponctuelle et qui n’engage pas la société vis-à-vis des tiers, le risque de redressement est faible.
Voir aussi notre article : Un associé d’une société peut-il travailler sans être rémunéré ?
Le cas du conjoint bénévole en entreprise.
Il est fréquent que le conjoint intervienne dans l’entreprise sans être rémunéré. Ce cas est prévu par la loi et différents statuts sont proposés au conjoint-collaborateur. Pour en savoir plus, voir notre article sur le statut de conjoint-collaborateur.
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