A combien s’élèvent les indemnités journalières et maternité pour les auto-entrepreneurs ? Comment sont calculées les indemnités journalières des auto-entrepreneurs ?
Rappel : le régime de l’auto-entreprise a été renommé micro-entreprise en 2016.
Les travailleurs indépendants non salariés cotisant à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) ont droit, en cas d’arrêt du travail du fait d’une maladie ou d’une maternité, à des indemnités journalières (IJ).
Les micro / auto-entrepreneurs sont aussi concernés, sous réserve que certaines conditions d’accès soient vérifiées.
A noter : les micro / auto-entrepreneurs libéraux cotisant à l’URSSAF + CIPAV n’ont droit à aucune indemnité journalière.
Les indemnités journalières maladie (arrêt de travail, accident, hospitalisation).
Les auto-entrepreneurs dont les revenus annuels sont inférieurs à 3862,80 € pour 2018, n’ont droit à aucune indemnité journalière en cas de maladie. Au-delà de ce montant, ils ont droit aux indemnités journalières.
Attention, le « revenu annuel » ne correspond pas au chiffre d’affaires. Le revenu annuel est déterminé à partir du chiffre d’affaires, sur la base d’un abattement. Compte-tenu des abattements appliqués, un revenu annuel de 3862,80 € signifie qu’il faut réaliser au minimum :
- Environ 13 500 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente et location de meublé,
- Environ 7 800 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services BIC et artisanales,
- Environ 5 900 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services BNC relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).
A noter : c’est le revenu moyen des années précédentes (jusqu’à 3 ans) qui est pris en compte pour vérifier cette condition. Si l’auto-entreprise existe depuis moins de 3 ans, la moyenne est calculée sur la période courant à partir de sa création.
Le calcul des indemnités journalières.
L’indemnité journalière versée correspond à 1/730ème des revenus moyens des 3 dernières années civiles et est obligatoirement comprise entre les montants minimums et maximum suivants : 5,29 €/jour à 54,43 €/jour.
Exemple de calcul d’indemnité journalière en régime auto-entrepreneur :
- Recettes annuelles moyennes des 3 dernières années d’activité : 32 000 € (prestation de service)
- Revenu estimé après abattement de 50% : 16 000 €
- Calcul de l’indemnité journalière : 16 000/730 = 21,92 €
Et la première année d’activité ?
Les auto-entrepreneurs créés depuis moins d’un an ont droit aux indemnités journalières minimales. Cela est vrai sous réserve d’avoir été affilié précédemment à un autre régime de protection sociale, sans interruption entre les deux affiliations.
Quel délai de carence ?
Pour chaque arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées à l’issue d’un délai de carence :
- de 3 jours en cas d’hospitalisation,
- de 7 jours en cas de maladie ou d’accident.
Les indemnités journalières maternité.
Les auto-entrepreneuses en situation de maternité qui perçoivent un revenu annuel supérieur à 3 862,80 € bénéficient :
- d’une allocation de repos maternel de 3 311 €,
- d’une indemnité journalière de maternité de 54,43 €, ce qui fait 2394,92 € pour 44 jours d’interruption.
Si le revenu annuel est inférieur à 3 862,80 €, ces prestations sont réduites à 10 % des montants cités.
Voir aussi nos articles :
- Suis-je obligé d’être au RSI si mon activité d’auto-entrepreneur est secondaire ?
- Auto-entrepreneur : pourquoi faut-il choisir une mutuelle obligatoire ?