Un associé de SAS ou SARL peut-il travailler gratuitement dans l’entreprise, sans être rémunéré ? Un associé minoritaire peut-il exercer comme bénévole au sein de sa société, sans statut ?
Le cas de l’associé non rémunéré est spécifique. Nous allons voir dans cet article si l’associé peut travailler dans l’entreprise, par exemple en tant que bénévole sans contrat et sans salaire.
Beaucoup d’associés minoritaires se demandent s’il leur est possible de travailler dans l’entreprise dont ils détiennent des parts ou des actions, par exemple pour aider ponctuellement les associés actifs.
Prenons du recul et étudions les différents cas de figure.
Le cas des associés-dirigeants.
Les associés-dirigeants disposent tous d’un statut social qui leur permet de travailler dans l’entreprise :
- le gérant majoritaire de SARL est travailleur indépendant non salarié et cotise généralement à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI),
- idem pour les co-gérants si ces derniers forment une gérance collégiale majoritaire entre eux (qu’il soient individuellement minoritaires ou majoritaires au capital),
- le gérant minoritaire de SARL (c’est-à-dire présent minoritairement au capital ou même absent du capital) dispose quant à lui du statut de salarié,
- le Président de SAS est assimilé-salarié et relève du régime général de la sécurité sociale,
- le Directeur général de SAS est lui aussi assimilé-salarié,
- les dirigeants minoritaires de SAS bénéficient du statut de salarié.
Tous sont donc déclarés et peuvent travailler au sein de leur société.
Remarques :
- Les dirigeants majoritaires n’ont pas de contrat de travail ; leur rémunération peut être nulle,
- Au contraire, les dirigeants minoritaires sont soumis à la législation du travail : ils disposent d’un contrat de travail et d’un salaire fixe.
Le cas des associés non-dirigeants.
Les associés non-dirigeants, bien que présents au capital, ne peuvent en théorie pas travailler au sein de la société s’ils n’ont pas de statut social.
Cela signifie qu’un associé minoritaire (associé passif ou dormant) ne peut pas intervenir gratuitement dans l’entreprise : l’aide bénévole est proscrite (une tolérance peut toutefois exister concernant l’aide familiale ponctuelle).
Le risque est celui du redressement par l’URSSAF pour travail dissimulé. L’administration peut aussi choisir de requalifier le travail de l’associé concerné en « gérance de fait » si elle estime que ses décisions engagent la société.
D’autre part, un associé minoritaire qui travaillerait sans statut pour le compte de sa société s’expose à deux risques majeurs :
- l’absence de protection sociale,
- l’absence de protection responsabilité civile.
Dans la pratique, nombreux sont les associés minoritaires qui participent de près ou de loin à l’activité de la société dont ils détiennent une partie du capital. Cette situation n’est pas forcément grave :
- si leurs actes n’engagent pas la société ni les tiers,
- si leur travail est sans risque pour eux-mêmes ou pour les tiers,
- si leur travail est ponctuel et non-essentiel à la vie de l’entreprise.
Le cas du conjoint qui participe gratuitement à la vie de l’entreprise.
Voir notre article sur le statut de conjoint-collaborateur.
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