Qu’est-ce que l’ARCE et quelle différence avec l’ARE ? Quel est le calcul de l’ARCE ? Comment demander cette aide et quelles sont les conditions pour obtenir le capital de Pôle Emploi ?
Pour rappel, Pôle Emploi soutient le démarrage des entreprises créées par les demandeurs d’emplois indemnisés en leur proposant de choisir entre deux types d’aide financière :
- le maintien des droits, c’est-à-dire le maintien de l’allocation de retour à l’emploi ARE,
- OU le versement de l’ARCE qui permet de mobiliser le reliquat des droits au chômage sous la forme d’un « capital ». ARCE signifie « Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise ».
L’ARCE ou « capital Pôle Emploi » : fonctionnement.
La demande de l’ARCE se fait auprès de Pôle Emploi après la création ou la reprise de l’entreprise. Pôle Emploi doit toutefois être informé à l’avance du projet de création d’entreprise.
L’ARCE est égale à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage du créateur d’entreprise :
- la moitié de l’ARCE est versée peu après la création d’entreprise, sur présentation des justificatifs,
- l’autre moitié de l’ARCE (solde) est versée 6 mois après la date de création/reprise de l’entreprise, si le créateur exerce toujours. A noter que ce deuxième versement ne sera pas automatique : il faut le demander auprès de Pôle Emploi.
A noter :
- Le délai pour le premier versement du capital ARCE est d’environ 10 jours après la présentation des justificatifs à Pôle Emploi,
- Le versement du capital ARCE concerne tous les types de statuts d’entreprise, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs,
- L’aide ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu, tout comme l’ARE.
L’ARCE : un bon choix ? Avantages et inconvénients.
Choisir l’ARCE plutôt que l’ARE peut être avantageux si le créateur d’entreprise a besoin de fonds au lancement de l’activité, par exemple pour réaliser des investissements ou des achats. L’ARCE permet de justifier auprès des banques de l’existence d’un apport personnel.
Le choix de l’ARCE auto-entrepreneur présente un autre avantage : vos rapports avec Pôle Emploi s’arrêtent là. En effet vous serez radié des listes des demandeurs d’emploi et n’aurez plus aucun compte à rendre à l’administration (pas de déclaration mensuelle, pas de rendez-vous).
Mais attention, si vous demandez l’ARCE, vous ne bénéficierez plus du maintien des droits mensuels : il faudra donc trouver une autre solution financière pour survivre au quotidien. D’autre part, vous ne serez plus chômeur et ne disposerez plus des avantages de ce statut.
Pour conclure, le choix entre ARCE et ARE doit être pesé en fonction de votre situation et de vos besoins. Il n’y a pas forcément une solution meilleure qu’une autre.
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Voir aussi notre article : Les aides de Pôle Emploi à la création d’entreprise : financières, mais pas que !