Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ? Dans quels cas cette opération est-elle possible et quelles sont les démarches ?
Il n’est pas possible de transformer une association loi 1901 en entreprise.
Les seules exceptions concernent la transformation de l’association en GIE (groupement d’intérêt économique), en SCOP (société coopérative de production) ou en SCIC.
Voir notre article dédié à la transformation d’une association en coopérative.
Pourquoi est-il impossible de transformer une association en entreprise ?
La transformation est impossible du fait de la différence d’objet et de la différence de mode de gouvernance.
En effet, alors que l’association suppose la mise en commun de connaissances ou d’activités dans un but non lucratif, la société a pour objet la réalisation et le partage de bénéfices.
Comment contourner l’interdiction ?
Première solution : transférer l’activité.
S’il n’est pas possible de transformer une association en entreprise, il est toutefois possible de transférer l’activité d’une association vers une société ou une entreprise individuelle. Cela se traduit :
- par la vente des équipements et autres éléments matériels au prix du marché,
- par la vente des éléments immatériels selon une estimation réalisée par un expert : marque, clientèle, fonds de commerce. Attention, l’estimation doit être incontestable ; elle pourra faire l’objet d’une réévaluation par un contrôleur fiscal.
Cette solution présente l’inconvénient d’avoir à investir de l’argent pour acquérir les biens. Si l’association est dissoute par la suite, son patrimoine devra être donné à une autre association et ne pourra donc pas être récupéré.
Deuxième solution : garder l’association pour exercer l’activité lucrative.
Il est tout à fait possible pour une association d’exercer une activité lucrative. En effet, si l’association intervient sur le marché comme n’importe quelle autre entreprise, elle est considérée comme lucrative et sera soumise à la même législation et aux mêmes impôts qu’une entreprise classique. Dans ce cas, l’association peut demander un numéro de Siren auprès du CFE du greffe du tribunal de commerce.
Voir aussi notre article : Se rémunérer avec son association.
Troisième solution : l’association crée une entité commerciale.
Une association a tout à fait le droit de créer une société commerciale filiale, de laquelle elle serait l’associée unique. L’association peut donc choisir d’héberger son activité lucrative au sein de cette société.
Quatrième solution : coupler l’activité de l’association avec une entreprise.
Il s’agit de créer une entreprise qui fournit des services à l’association et qui se fait rémunérer par elle sur présentation de facture. Attention, ce montage peut comporter certains risques ; cette solution est abordée dans notre article Se rémunérer avec son association.
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Voir aussi notre article sur l’association loi 1901.