Comment se rémunérer avec son association ? Quelle rémunération ou salaire un membre ou dirigeant d’association loi 1901 peut-il percevoir ? Comment le directeur ou le président d’un association peuvent-ils se rémunérer ?
Voir aussi notre article : Créer une association loi 1901 : définition, obligations, avantages.
Les dirigeants d’une association, doivent en principe rester bénévoles s’ils veulent garder le caractère non-lucratif de leur structure et les avantages fiscaux associés (exonération de tout impôt). Les dirigeants concernés sont les membres du conseil d’administration.
Deux exceptions à cette règle :
- en pratique, les rémunérations qui n’excèdent pas les 3/4 du Smic sont admises,
- les dirigeants des grandes associations peuvent percevoir une rémunération sous conditions (voir plus bas).
D’autre part, de nombreuses associations nomment des directeurs salariés, extérieurs au conseil d’administration, qui peuvent percevoir des salaires sans être soumis aux règles précédentes. Avec le risque que le directeur soit requalifié en dirigeant de fait (voir plus bas).
Voyons concrètement comment se rémunérer avec son association.
Le cas des rémunérations des dirigeants des grandes associations.
Pour les grandes associations (plus de 200 000 € de ressources propres), le caractère désintéressé et non lucratif sera maintenu, même en cas de versement d’une rémunération, si :
- Le principe de transparence est respecté, c’est-à-dire que :
- les statuts de l’association doivent autoriser la rémunération des dirigeants et une délibération de l’assemblée générale doit fixer la rémunération de manière indépendante (avec validation par un commissaire aux comptes),
- l’assemblée doit approuver le versement de la rémunération à une majorité des 2/3 des membres,
- l’association doit prévoir des élections démocratiques régulières et périodiques des dirigeants, et doit exercer un contrôle effectif sur la gestion.
- Les ressources de l’organisme sont maintenues, c’est-à-dire que l’association doit disposer de ressources financières régulières suffisantes pour assurer le versement de la rémunération. La rémunération doit être proportionnelle au travail exercé.
Nommer un directeur salarié, ou « se nommer » directeur salarié…
Une association peut nommer un directeur salarié, extérieur au conseil d’administration, qui peut percevoir un salaire sans être soumis aux règles précédentes. Le directeur sera soumis au régime classique des salariés.
Dans ce cas, le directeur est forcément distinct du Président.
Il peut être tentant pour le créateur d’une association de se nommer « directeur salarié », plutôt que Président. Un « homme de paille » sera alors choisi comme Président.
Mais attention au risque de requalification du directeur en dirigeant ou président « de fait » : si l’administration fiscale ou le juge considèrent que le directeur est le vrai dirigeant de l’association, cette dernière pourra être requalifiée en structure lucrative et donc soumise aux mêmes impôts que les entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, CFE…), avec un redressement fiscal à la clé.
Pour apprécier la chose, l’administration ou le juge étudient le rôle réel joué par le conseil d’administration (et le Président). Le conseil d’administration contrôle-t-il réellement le directeur ? peut-il le révoquer ? se réunit-il régulièrement pour délibérer ? Est-ce bien l’assemblée générale qui détermine la politique et les grandes orientations de l’association ?
Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d’une micro-entreprise.
Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l’association et la micro-entreprise.
Ce montage présente des limites et des risques :
- Si l’activité de la micro-entreprise est réalisée à 100% pour le compte de l’association, alors il s’agit de salariat déguisé strictement interdit par la loi,
- L’association quant à elle risque d’être requalifiée en société de fait, et le principe de « gestion désintéressée » de l’association peut être remis en cause, surtout si l’auto-entrepreneur est un des dirigeants de l’association. L’association perdra ses avantages fiscaux (exonérations d’impôts).
Pour contourner ces risques, il faudra obligatoirement faire valider le contrat liant la micro-entreprise et l’association en assemblée générale. Cette dernière devra s’exprimer en toute transparence et indépendance.
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En résumé, il est risqué d’essayer de contourner l’esprit de l’association loi 1901 en se versant une rémunération alors que l’on exerce des fonctions de direction. Si le but est de se rémunérer confortablement, pourquoi ne pas créer une entreprise individuelle ou une société ?
Voir aussi nos articles :
- Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?
- Les 3 critères de lucrativité d’une association