Est-il possible d’acheter au RSI des trimestres de retraite manquants ? En quoi consiste le rachat Fillon ? Quels en sont les avantages ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Les chefs d’entreprise qui n’ont pas réussi à valider 4 trimestres de retraite par année civile peuvent « acheter » les trimestres qui leur manquent sous certaines conditions. Cela revient à verser des cotisations sociales supplémentaires afin de valider les trimestres manquants.
Ce mécanisme constitue un progrès important pour les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux.
Pour rappel, pour valider 4 trimestres de retraite par an, les travailleurs indépendants doivent déclarer 5802 € de revenus annuels.
Quel est le principe du rachat des trimestres de retraite RSI ?
On parle ici de « rachat Fillon ». Selon ce dispositif, des trimestres peuvent être rachetés au titre :
- des années d’études supérieures validées par un diplôme,
- d’années de cotisation incomplètes (trimestres non validés).
Il est possible de racheter au maximum 12 trimestres.
Le rachat peut s’effectuer selon deux options :
- option pour le taux seul : les trimestres acquis permettront d’augmenter le taux appliqué pour le calcul de la retraite (le taux maximum est à 50%, voir plus bas pour la formule de calcul),
- option pour le taux et la durée d’assurance : les trimestres acquis permettront d’augmenter le taux mais aussi la durée d’assurance. Cette dernière option, plus avantageuse, est aussi plus coûteuse que la précédente.
Le coût du rachat des trimestres de retraite RSI.
Le coût du rachat de trimestre varie en fonction de l’âge de l’assuré au moment de la demande, de l’option choisie et des revenus des 3 années antérieures.
Le coût du rachat d’un trimestre varie de 700 € (option pour le taux seul) à 1100 € (option pour le taux et la durée d’assurance).
Rappel de la formule de calcul de la retraite RSI.
Voici la formule de calcul de la retraite RSI (même formule que pour le régime général) :
RETRAITE = Revenu annuel moyen × Taux × Trimestres validés / durée de référence selon année de naissance
- Le revenu annuel moyen est la moyenne des revenus perçus pendant les 25 meilleures années d’activité,
- Le taux dépend du nombre de trimestres validés, selon l’année de naissance. Le taux plein maximum est à 50%,
- La pension peut être réduite si le nombre de trimestres validés est inférieur à la durée d’assurance de référence.
Pour bénéficier d’une retraite complète, il faut :
- avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour les personnes nées après 1955),
- avoir cotisé (tous régimes confondus) un certain nombre de trimestres (entre 160 trimestres et 172 trimestres selon l’année de naissance).
L’avis de l’expert en gestion d’entreprise : Le coût du rachat des trimestres peut rapidement devenir élevé. Il est recommandé de ne pas se lancer dans un rachat sans savoir si cela en vaut vraiment la peine. Chiffrez d’abord vos droits à la retraite sans rachat avant de comparer avec un éventuel rachat. Contactez le RSI et demandez une simulation précise.
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Voir aussi nos articles :
- La validation des trimestres de retraite pour les travailleurs non salariés au RSI
- Quel chiffre d’affaires faut-il faire pour valider ses trimestres de retraite en micro-entreprise / auto-entreprise ?